Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités de la commune du Pouzin
2021-09-26”
Produits/services: Services de traitement des eaux usées📦
Brève description:
“exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités de la commune du Pouzin”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement des eaux usées📦
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Description du marché:
“exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités de la commune du Pouzin” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: selon dispositions du cahier des charges
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: accord-Cadre mixte mono-attributaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
une visite des ouvrages est programmée le 28 septembre 2021 à 9h30
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel devant le juge des référésprécontractuels du tribunal administratif compétent ci-dessous, jusqu'à la signature du contrat, qui peut intervenir auterme d'un délai de seize jours à compter de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus(code de justice administrative, article L. 551-1 à L. 551-12), ou onze jours en cas de transmission électronique de lanotification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés contractuels dutribunal administratif compétent ci-dessous (code de justice administrative, article L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de laconclusion du contrat si un tel avis n'a pas été publié; Recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué(code de justice administrative, article R. 421-1); Recours de pleine juridiction devant le tribunal administratifcompétent ci-dessous contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles,assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de saconsultation (CE, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994) (CE, 30.6.2017, syndicat mixte depromotion de l'activité transmanche, nº 398445)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 487635250 📠
URL: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 173-451821 (2021-09-02)
Avis d'attribution de marché (2022-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 749 188 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: station d'épuration eaux industrielles zone d'activités du Pouzin
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 173-451821
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-09-26 📅
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exploitation de la station d'épuration des eaux industrielles de la zone d'activités de la commune du Pouzin”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: saur sas
Adresse postale: 11, chemin de Bretagne - cS 40082
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472054556📞
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.saur.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 749 188 💰
Source: OJS 2022/S 006-012200 (2022-01-05)