Exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et de la plate-forme de compostage du Syndicat mixte de Crocu

Syndicat mixte de CROCU

Exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et de la plate-forme de compostage du Syndicat mixte de Crocu.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sas awt
• serpol s.a

Qui ?

• Syndicat mixte de CROCU

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Rhône-Alpes › Ain

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-16	Avis de marché
2021-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Numéro de référence: 2021CROCU01
Brève description:

Exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND) et de la plate-forme de compostage du Syndicat mixte de Crocu.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte de Crocu
Adresse postale: Espace de la Carronière — 58 route de Chalon
Code postal: 01560
Commune postale: Saint-Trivier-de-Courtes
Contact
Adresse Internet: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
Courrier électronique: syndicatmixte@crocu.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-197433
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats. L'estimation sur la période initiale de trois ans est de 432 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 015 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le Syndicat mixte de Crocu a la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse (CA3B) et sur la zone nord de la communauté de communes Bresse et Saône. À ce titre, il doit gérer l'exploitation de l'Installation de stockage des déchets non dangereux (ISDND). Il s'agit ici de confier cette exploitation à un opérateur économique dans les conditions fixées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 864 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le contrat pourra être reconduit une fois trois ans dans les conditions fixées au CCAP.

Informations complémentaires:

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

L'estimation sur la période initiale de trois ans est de 432 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Exploitation de la plate-forme de compostage
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le Syndicat mixte dispose sur le site de Crocu d'une plate-forme de compostage destinée à recevoir uniquement des déchets verts provenant des deux déchetteries communautaires présentes sur son territoire, à savoir celle située à Pont de Vaux et l'autre à Saint-Trivier-de-Courtes. Il s'agit pour le titulaire d'exploiter cette plate-forme dans les conditions fixées au CCTP.

Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Lorsque le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimum indiqué, l'acheteur pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.

L'estimation sur la période initiale de trois ans est de 75 600 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Syndicat mixte de Crocu — Espace de la Carronière — 58 route de Chalon — 01560 Saint-Trivier-de-Courtes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

a) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

b) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

c) Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

c) Pour le lot 1: le candidat fournira trois références pour l'exploitation d'une ISDND avec un tonnage minimal de 4 530 t entrantes/an d'Ordures ménagères résiduelles (OMR), encombrants, et gravats et déchets de plâtre.

Pour le lot 2: le candidat fournira trois références pour l'exploitation d'une plate-forme de compostage de déchets verts avec un tonnage minimal de 1 000 t entrantes/an.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Voir section VI — Renseignements complémentaires.

Voir rubrique VI — Renseignements complémentaires.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères objectifs de limitation des candidats — pour les deux lots:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années — sur 20 points;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public — sur 20 points;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé — sur 60 points (20 points par référence).

1) Si le candidat est groupement d'opérateurs économiques, l'appréciation des capacités est globale. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (article R. 2142-25 du CCP);

2) Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (article R. 2143-12 du CCP);

3) En cas de sous-traitance annoncée avec la candidature, lorsque le candidat s'appuie sur les capacités du sous-traitant (sous-traitance de capacité), le candidat doit fournir:

— une déclaration sur l'honneur du sous-traitant pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 CCP, et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail le cas échéant;

— les justificatifs des capacités du sous-traitant sur lesquelles le candidat s'appuie;

— un engagement du sous-traitant (déclaration sur l'honneur ou document équivalent) prouvant qu'il mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public objet de la consultation. En application de l'article R. 2151-7 CCP, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot en cas d'allotissement) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements;

— conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place de la déclaration sur l'honneur et des renseignements mentionnés aux articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-3 du code de la commande publique et notamment en lieu et place des formulaires DC1 et DC2.

Sélection des candidatures: avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximal de trois jours.

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Les candidats sont informés que la signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (code de justice administrative, articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31

— recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'État, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: Immeuble Le Saxe — 119 avenue Maréchal de Saxe
Téléphone: +33 472847859 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 077-197433 (2021-04-16)

Avis d'attribution de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd) et de la plate-forme de compostage du Syndicat Mixte de CROCU

Valeur totale du marché: 1603287.13 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte de Crocu
Adresse postale: espace de la Carronière - 58 route de Chalon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-542524
Se réfère à l'avis: 2021/S 077-197433
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

contrat reconductible. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 3 ans. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 6 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux

(Isdnd) et de la plate-forme de compostage du Syndicat Mixte de CROCU

Intitulé du lot: exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd)
Brève description:

le Syndicat Mixte de Crocu a la compétence de traitement des déchets ménagers et assimilés sur une partie du territoire de la Communauté d'agglomération

du Bassin de Bourg-En-Bresse (Ca3b) et sur la zone nord de la Communauté de Communes Bresse et Saône. A ce titre, il doit gérer l'exploitation de l'installation de Stockage des Déchets Non Dangereux (Isdnd). Il s'agit ici de confier cette exploitation à un opérateur économique dans les conditions fixées au CCTP

Intitulé du lot: exploitation de la plate-forme de compostage
Brève description:

le Syndicat Mixte dispose sur le site de Crocu d'une plateforme de compostage destinée à recevoir uniquement des déchets verts provenant des deux

déchèteries communautaires présentes sur son territoire, à savoir celle située à Pont de Vaux et l'autre à Saint trivier de Courtes. Il s'agit pour le titulaire d'exploiter cette plate-forme dans les conditions fixées au CCTP

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

syndicat Mixte de Crocuespace de la Carronière 58 route de Chalon 01560 Saint Trivier de Courtes

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): SC 1 : Moyens humains et matériels dédiés au marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): SC 2 : Organisation mise en oeuvre pour la réalisation du marché
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): SC 3 : Modalités d'organisation pour répondre aux aléas et assurer la continuité de service
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): SC 4 : Modalités d'organisation pour assurer le suivi et le contrôle de la qualité du service et la relation avec l'acheteur
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: serpol s.a
Adresse postale: 2 Chemin du Génie Cs80
Commune postale: Vénissieux
Code postal: 69633
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 350 888 EUR 💰
Nom: sas awt
Adresse postale: 2 avenue de vignate, bâtiment B
Commune postale: Gieres
Code postal: 38610
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 252399.18 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat Mixte

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Téléphone: +33 0478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le 31e jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4.4.2014, département du Tarn-Et-Garonne, nº 358994)

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics de la région Rhône-Alpes
Adresse postale: immeuble Le Saxe, 119 avenue Maréchal de Saxe
Téléphone: +33 0472847859 📞
Source: OJS 2021/S 207-542524 (2021-10-20)

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