Expertises techniques de conception d'infrastructures ferroviaire et optimisation

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 1,4 M€, à marchés subséquents et à bons de commandes (CF article R2162-3 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) porte sur des prestations d’expertises et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’enquête publique et des études des phases AVP/PRO du projet des phases 1 et 2 LNPCA. Les prestations portent sur tous domaines techniques de conception d’infrastructures ferroviaires et d’optimisation du projet LNPCA.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rail Concept
• Tractebel Engineering

Qui ?

• SNCF Réseau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-20	Avis de marché
2022-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: Lnpca - dep - exptec
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 10 PLACE DE LA JOLIETTE - LES DOCKS ATRIUM 10.4
Code postal: 13567
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://e-consultations.sncf.com 🌏
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 496170294 📞
URL des documents: https://e-consultations.sncf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date limite de soumission: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-485099
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plateforme bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations portent sur des missions d’expertises techniques de conception d’infrastructures ferroviaires et requièrent une expérience confirmée dans les domaines suivants :

• conception d’aménagements ferroviaires en lien avec l’exploitation et plus généralement les fonctionnalités ferroviaires,

• équipements ferroviaires (alimentation électrique, signalisation, télécommunications) dont approche transversale de la cohérence des différents équipements entre eux (et avec les autres projets sur le réseau ferroviaire),

• génie électrique,

• systèmes de signalisation et d’interfaces voies/matériel dont ERTMS,

• tracé et voie,

• ouvrages d’art courants et non courants, terrassement, assainissement, génie civil en général, rétablissement de voiries / déviation de réseaux,

• accès et échanges avec les équipements d’exploitation des services ferroviaires : dépôts, voies de garage ou de services, bases maintenance,

• organisation des travaux, ordonnancement et allotissement, en particulier sur réseau exploité,

• planification d’axe,

• estimations de coûts CAPEX et OPEX.

De plus, le titulaire devra apporter conseil au maitre d’ouvrage et une assistance experte à la concertation ainsi que le contrôle extérieur des productions issues des marchés d’études.

Cet accord-cadre est donc incompatible avec les accords-cadres, notifiés par la mission LN PCA, d’études d’impacts, techniques, environnementales et exploitation. Une même entreprise ne pourra donc pas être titulaire du présent accord-cadre et de l’un des accords-cadres susvisés. Toutefois, un soumissionnaire qui serait concerné par cette incompatibilité peut faire valoir une organisation interne permettant de démontrer une séparation fonctionnelle, organique et hiérarchique de ses équipes pour réaliser les missions du présent accord-cadre.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa notification. Il pourra être reconduit 1 fois pour une période de 1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans (3 +1). La reconduction s'effectuera sur décision expresse de SNCF Réseau.

Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se réserve le cas échéant, le droit de passer des marchés publics similaires avec le titulaire de l'accord-cadre.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'U.E. Celui-ci est susceptible de répondre à d'autres appels à projets de l'U.E.
Informations complémentaires:

Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE)

sont transmis sur la plateforme bravosolution en parallèle du présent avis de marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: MARSEILLE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir :

· Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement momentané d’entreprises) :

- n’entre dans aucun cas mentionné aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L 2147-7 à L 2141-11 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018, portant partie législative du Code la commande publique ;

- notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

· Un extrait K bis datant de moins de six (6) mois.

· La lettre de candidature (DC1 version 2019) à renseigner ou DUME (le DC1 n’étant plus signé par le candidat, l’attestation sur l’honneur s’impose).

• Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 version 2019) à renseigner ou DUME.

Chaque candidat devra également impérativement signaler en cas de candidature sous la forme d’un groupement momentané d’entreprises (via un DC1 ou tout autre document) :

- la forme juridique de son groupement ;

- la liste détaillée des membres du groupement.

L'accord-cadre sera conclu selon l'offre qui sera retenue, soit avec un candidat unique, soit avec un groupement momentané d’entreprises. Quelle que soit la forme du groupement (solidaire ou conjoint), le mandataire devra être solidaire financièrement et techniquement de ses cotraitants pour assurer l'exécution de l'accord cadre en cas de défaillance d'un des membres du groupement.

Conformément à l’article R. 2142-21 du Code de la Commande Publique, un candidat ne peut pas se présenter à la fois ni en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements, ni en qualité de membre de plusieurs groupements.

Enfin, pour faire face à d’éventuels conflits entre les cotraitants ou arbitrer en cas de défaillance d’un ou plusieurs membres d’un groupement qui seraient titulaires de l’accord-cadre concerné et dans l’éventualité de la notification du présent accord-cadre à un groupement momentané d’entreprises, il sera demandé au titulaire de communiquer une copie de sa convention définitive de groupement.

Situation économique et financière:

· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’études amont (AVP compris) pour des projets d’infrastructure de transport de niveau national portant au maximum sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début de son activité (renseignement à fournir pour chaque opérateur économique membre d’un groupement momentané d’entreprises.

Capacité technique et professionnelle:

· Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations réalisées seront prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

· Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent ainsi que certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres états membres de l’Union Européenne.

Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par l'ensemble des collectivités territoriales concernées par le projet ainsi que l'État et SNCF Réseau. Cette convention de financement a fait l'objet de trois (3) avenants augmentant le montant initial.

Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur d'un montant H.T. de 1 400 000 euors (1,4 M€), à marchés subséquents et à bons de commande.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://e-consultations.sncf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature.

Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF Réseau examinera les offres avant les dossiers candidatures.

De plus, la vérification du dossier de candidature (absence de motifs d’exclusion) se fait au moment de l’attribution et ne concernera que l’attributaire pressenti.

La vérification de la situation du titulaire pressenti se fera sur la base des critères suivants (classés par ordre décroissant d'importance):

— capacités techniques et professionnelles,

— capacités économiques et financières.

Les candidatures seront remises avant la date limite de réception des candidatures sur la plateforme SNCF.bravosolution.com Le dossier de candidature comprendra 3 fichiers correspondant respectivement à:

1- Déclaration de candidature et justificatifs administratifs.

2- Capacité économique et financière.

3- Capacité technique et professionnelle.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de son ou ses opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Chaque membre du groupement et des sous-traitants associés devra fournir l'ensemble des documents demandés.

Il est recommandé de transmettre une copie de sauvegarde du dossier de candidature. Celle-ci sera remise dans une enveloppe fermée avec la mention suivante « Dossier de candidature COPIE DE SAUVEGARDE- NE PAS OUVRIR Référence : LNPCA-DEP-EXPTEC» à l’adresse suivante : Direction territoriale PACA — Mission Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur — SNCF Réseau Les Docks Atrium 10.4 — 10 place de la Joliette — BP 85404 Marseille Cedex 02 13567 et ne sera ouverte qu’en cas d’échec de l’ouverture électronique du dossier de candidature. La copie de sauvegarde devra être strictement identique au dossier de candidature transmis sur la plateforme SNCF.bravosolution.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 RUE JOUY
Commune postale: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution de l’accord-cadre concerné au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Source: OJS 2021/S 186-485099 (2021-09-20)

Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: Lnpca-dep-exptec
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 1,4 M€, à marchés subséquents et à bons de commandes (CF article R.2162-3 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) porte sur des prestations d’expertises et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’enquête publique et des études des phases AVP/PRO du projet des phases 1 et 2 LNPCA. Les prestations portent sur tous domaines techniques de conception d’infrastructures ferroviaires et d’optimisation du projet LNPCA.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 10 Place de la Joliette - Les Docks Atrium 10.4

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-15 📅
Date de publication: 2022-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 055-145124
Se réfère à l'avis: 2021/S 186-485099
Numéro JO-S: 55

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Ce marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds de l'U.E. via le programme du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) ; projet référencé LNPCA (Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Nom: Rail concept
Adresse postale: 2 Allée de la Tramontane
Commune postale: Les angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: Tractebel engineering
Adresse postale: 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Pays: Ile-de-France 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Daniel GODARD

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue JOUY
Commune postale: Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11 jours en cas de notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à la signature du contrat. Un référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché concerné au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 055-145124 (2022-03-15)

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