Expertises techniques de conception d'infrastructures ferroviaire et optimisation

SNCF Réseau

Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 1,4 M€, à marchés subséquents et à bons de commandes (CF article R2162-3 du décret n° 2018-1075 du 03 décembre 2018) porte sur des prestations d’expertises et d’assistance à maitrise d’ouvrage dans le cadre de l’enquête publique et des études des phases AVP/PRO du projet des phases 1 et 2 LNPCA. Les prestations portent sur tous domaines techniques de conception d’infrastructures ferroviaires et d’optimisation du projet LNPCA.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-20 Avis de marché
2022-03-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf reseau
Adresse postale: 10 PLACE DE LA JOLIETTE - LES DOCKS ATRIUM 10.4
Commune postale: Marseille
Code postal: 13567
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 496170294 📞
Courrier électronique: daniel.godard@reseau.sncf.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://e-consultations.sncf.com 🌏
Communication
URL des documents: https://e-consultations.sncf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertises techniques de conception d'infrastructures ferroviaire et optimisation LNPCA - DEP - EXPTEC”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 1,4 M€, à marchés subséquents et à bons de commandes (CF article R2162-3 du décret n° 2018-1075...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille
Description du marché:
“Les prestations portent sur des missions d’expertises techniques de conception d’infrastructures ferroviaires et requièrent une expérience confirmée dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu à compter de la date de sa notification pour une période de 3 années fermes qui court jusqu'à la date anniversaire de sa...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“L'accord-cadre, objet de la présente consultation, s'inscrit dans un projet/programme financé par les fonds de l'U.E. Celui-ci est susceptible de répondre à...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le présent avis de marché est un appel à candidature. Les Dossiers de consultation des entreprises (DCE) sont transmis sur la plateforme bravosolution en...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir : · Une attestation sur l’honneur pour justifier que le candidat (entreprise individuelle ou tous les membres du groupement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et le chiffre d’affaires de prestations intellectuelles d’assistance à maîtrise d’ouvrage...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“· Une liste des principaux services en lien avec l’objet du présent accord-cadre, au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une convention de financement des études préalables à l'enquête d'utilité publique ligne nouvelle Provence Côte d'Azur a été signée le 23.12.2010 par...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur d'un montant H.T. de 1 400 000 euors (1,4 M€), à marchés subséquents et à bons de commande.”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Il est rappelé que le présent avis de marché est un appel à candidature. Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la commande publique, SNCF...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 RUE JOUY
Commune postale: PARIS CEDEX 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de 16 jours à compter de la date de notification de rejet des offres (11...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 186-485099 (2021-09-20)
Avis d'attribution de marché (2022-03-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SNCF Réseau
Adresse postale: 10 Place de la Joliette - Les Docks Atrium 10.4
Personne de contact: Daniel GODARD

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Expertises techniques de conception d'infrastructures ferroviares et optimisation LNPCA-DEP-EXPTEC”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire, avec un maximum en valeur de 1,4 M€, à marchés subséquents et à bons de commandes (CF article R.2162-3 du décret n°...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille (13)
Description du marché:
“Les prestations portent sur des missions d’expertises techniques de conception d’infrastructures ferroviaires et requièrent une expérience confirmée dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Informations sur les options
Description des options:
“Conformément à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique et si les conditions décrites à cet article sont remplies, l'entité adjudicatrice se...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Ce marché s'inscrit dans un projet financé par les fonds de l'U.E. via le programme du Mécanisme pour l'Interconnexion en Europe (MIE) ; projet référencé...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-485099

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: Lnpca-dep-exptec
Titre:
“Expertises techniques de conception d'infrastructures ferroviaires et optimisation”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Rail concept
Adresse postale: 2 Allée de la Tramontane
Commune postale: Les angles
Code postal: 30133
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Tractebel engineering
Adresse postale: 5 rue du 19 mars 1962
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92622
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue JOUY
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La signature de l'accord-cadre ne peut intervenir avant l'expiration d'un délai de seize (16) jours à compter de la date de notification de rejet des offres...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue JOUY
Commune postale: Paris
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 055-145124 (2022-03-15)