expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse

Agence de l'eau Rhin-Meuse

expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SGS France

Qui ?

• Agence de l'eau Rhin-Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-24	Avis de marché
2022-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agence de l'eau Rhin-Meuse
Adresse postale: chemin du Longeau BP 30019 Rozèrieulles
Commune postale: Moulins-lès-Metz
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 387344700 📞
Courrier électronique: marches@eau-rhin-meuse.fr 📧
Fax: +33 387604985 📠
Région: Moselle 🏙️
URL: http://www.eau-rhin-meuse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=813756&orgAcronyme=d4t 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse 21MA15038”
Produits/services: Services de contrôle du débit 📦
Brève description:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle du débit 📦
Produits/services supplémentaires: Contrôle de la conformité aux normes environnementales 📦
Lieu d'exécution: Grand Est 🏙️
Description du marché:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“sauf dénonciation expresse du marché par lettre recommandée au plus tard dans les 2 mois avant la date de renouvellement du marché, l'accord-cadre pourra...”
Informations complémentaires:
“les minimum et maximum en valeur de l'accord-cadre à bons de commande sont fixés à :Montant minimum HT (euro(s)) par période de 12 mois : 8.000 euro(s)...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“candidature DUME :le Document Unique de Marché Européen (Dume) prévu à l'article R2143-4 du Code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“candidature standard :la déclaration du candidat, (formulaire Dc2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“pour toutes les candidatures :- références de services similaires : Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des...”

Liste et brève description des critères de sélection

pour toutes les candidatures :- références de services similaires : Présentation d'une liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- titre d'études et titres professionnels : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des personnes chargées de l'exécution des prestations ;- liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- certificats de contrôle qualité : Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.- dispositions prises par le candidat en matière de sécurité concernant les interventions en espace confiné, en détaillant : - les procédures de préparation et d'organisation des interventions en matière de sécurité ; - la procédure relative à l'utilisation des différents équipements de protection (epc, epi) ; - la procédure de mise en oeuvre des moyens de secours en cas d'accident.Toutefois, le candidat possédant une certification CATEC (ou équivalent) est dispensé de présenter les éléments mentionnés ci-dessus. Dans ce cas, il indiquera cependant le nom et l'expérience des intervenants et fournira les certificats d'aptitude. - une attestation sur l'honneur d'indépendance par rapport aux sociétés dont les prestations feront l'objet d'un contrôle, dans laquelle le candidat s'engage à ne pas appartenir à un groupe exploitant ou à être partie prenante dans l'exploitation ou l'assistance technique des systèmes d'assainissement susceptibles d'être concernés par le présent marché à la date de signature et pour la durée du marché.En l'absence de cette attestation, la candidature sera considérée comme irrégulière

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée initiale de l'accord-cadre démarre à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022.le dossier de consultation des...”
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626 📞
Fax: +33 383305234 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix - bP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2021/S 166-434970 (2021-08-24)

Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: M. le directeur Général

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le marché est attribué pour un montant minimum de 8.000 euros HT et maximum de 50.000 euros HT par période de 12 mois”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 166-434970

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21MA15038
Titre:
“expertise technique des dispositifs d'autosurveillance des réseaux de collecte des eaux usées des collectivités du bassin Rhin-Meuse (2022-2025)”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sgs france
Adresse postale: 29 avenue Aristide Briand
Commune postale: Arcueil Cedex
Code postal: 94111
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: inconnue

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la durée initiale de l'accord-cadre démarre à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2022. Sauf dénonciation expresse du marché...”
Source: OJS 2022/S 008-016159 (2022-01-07)

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