Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom
2021_2025TSCCBLI”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de communes Bresse Louhannaise Intercom.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 877 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Circuit 20450 Condal — Dommartin-lès-Cuiseaux.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de douze mois. Il est conclu à compter du 1.9.2021 jusqu'au 7.7.2022. Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de douze mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur. La durée prévisionnelle d'exécution maximale est ainsi fixée à quatre années.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“La valeur estimée hors taxes du lot correspond à la durée d'exécution prévisionnelle maximale du marché soit quatre ans.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Circuit 20451 Frontenaud — Le Miroir.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Circuit 20452 — Varennes Saint-Sauveur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 113 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Circuit 20453 — Cuiseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Circuit 20454 — Champagnat — Joudes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Circuit 20751 — Bruailles/circuit 20756 — Saint-Croix-en-Bresse.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 133 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Circuit 20752 — Saint-Usuge — Vincelles.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 132 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Circuit 20753 — Le Fay — Montcony.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Circuit 20754 — Branges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Circuit 20755 — Écoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 125 000 💰
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Circuit 20764 — Écoles élémentaires et maternelles de Louhans.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 103 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: Navettes sorties ponctuelles — Écoles de Louhans et Châteaurenaud.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 000 💰
1️⃣3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: Circuit 20758 — Montret.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: Circuit 20761 — Sornay.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 110 000 💰
1️⃣5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: Circuit 20763 — Sagy.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: Circuit 20766 — La Chapelle-Naude.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché: Circuit 20767 — Flacey-en-Bresse — Cuiseaux.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit être inscrit au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (réglementation du code des transports).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“La remise en concurrence de ce marché sera programmée au regard de la date d'échéance de la présente consultation comme fixée à l'article 6 du règlement de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
La remise en concurrence de ce marché sera programmée au regard de la date d'échéance de la présente consultation comme fixée à l'article 6 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://sagace.juradm.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: https://sagace.juradm.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 087-225576 (2021-04-30)
Informations complémentaires (2021-05-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CC Bresse Louhannaise Intercom
Courrier électronique: contact@blintercom.fr📧
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 087-225576
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois...”
Texte
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“— liste de références pour des prestations de services similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
—...”
Texte
— liste de références pour des prestations de services similaires à l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— l'inscription du candidat au registre national des entreprises de transports publics routiers de personnes (articles R. 3113-1 et suivants du code des transports);
— une note de présentation de l'entreprise portant sur ses capacités techniques et financières, ainsi que ses moyens matériels et humains.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte: 120 jours.
Autres informations complémentaires
“L'avis rectificatif vient simplement préciser certaines données qui figurent déjà dans le dossier de consultation des entreprises. L'avis n'a ainsi pas pour...”
L'avis rectificatif vient simplement préciser certaines données qui figurent déjà dans le dossier de consultation des entreprises. L'avis n'a ainsi pas pour objet de modifier les documents de la consultation ni les conditions de mise en concurrence du marché.
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Source: OJS 2021/S 091-236628 (2021-05-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: cc bresse louhannaise intercom
Adresse postale: 1, Place Saint-Jean
Personne de contact: M. le président
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'
2021_2025TSCCBLI”
Brève description:
“exécution de services de transports scolaires sur le territoire de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom'”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1804055.44 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: circuit 20450 Condal - dommartin les Cuiseaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Description
Description du marché: circuit 20451 Frontenaud - le Miroir
Description du marché: circuit 20452 Varennes Saint Sauveur
Description du marché: circuit 20453 Cuiseaux
Description du marché: circuit 20454 Champagnat - joudes
Description du marché: circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Saint Croix en Bresse
Description du marché: circuit 20752 Saint Usuge - vincelles
Description du marché: circuit 20753 Le Fay - montcony
Description du marché: circuit 20754 Branges
Description du marché: circuit 20755 Ecoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud
Description du marché: circuit 20764 Ecoles élémentaires et maternelles de Louhans
Description du marché: navettes sorties ponctuelles écoles de Louhans et Châteaurenaud
Description du marché: circuit 20758 Montret
Description du marché: circuit 20761 Sornay
Description du marché: circuit 20763 Sagy
Description du marché: circuit 20766 La Chapelle Naude
Description du marché: circuit 20767 Flacey en Bresse - cuiseaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225576
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: circuit 20450 Condal - dommartin-Lès-Cuiseaux
Date de conclusion du contrat: 2021-08-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis val de saone
Adresse postale: 30, Rue Guerlande - zone Verte
Commune postale: Châtenoy-le-Royal
Code postal: 71880
Pays: France 🇫🇷
Région: Saône-et-Loire🏙️
URL: https://www.keolisvaldesaone.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140750.40 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: circuit 20451 Frontenaud - le Miroir
Date de conclusion du contrat: 2021-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc bourgogne franche comte
Adresse postale: 11, Boulevard de Brosses
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: https://www.transarc.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 236000.80 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: circuit 20452 Varennes Saint Sauveur
Date de conclusion du contrat: 2021-08-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ctp pret a partir
Adresse postale: rue du Vieux Moulin
Commune postale: Chaumont
Code postal: 52000
Région: Haute-Marne🏙️
URL: http://www.autocars.pretapartir.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 113 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 104 160 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 25 635 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL04
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: circuit 20453 Cuiseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: keolis monts jura
Adresse postale: 4, Rue Berthelot
Commune postale: Besançon
Code postal: 25006
Région: Doubs🏙️
URL: https://keolis-montsjura.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 81362.40 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL05
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: circuit 20454 Champagnat - joudes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 102 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91 336 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18919.60 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL06
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: circuit 20751 Bruailles / Circuit 20756 Sainte Croix en Bresse
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev bfc sud
Adresse postale: rue Antonin Richard
Commune postale: Chalon-sur-Saône
Code postal: 71108
URL: https://www.transdev.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 133 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 532 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL07
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: circuit 20752 Saint Usuge - vincelles
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 132 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 768 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL08
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: circuit 20753 Le Fay - montcony
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 87 780 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL09
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: circuit 20754 Branges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 130 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80628.80 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL10
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: circuit 20755 Ecoles élémentaires et maternelles de Châteaurenaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 117 880 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL11
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: circuit 20764 Ecoles élémentaires et maternelles de Louhans
Date de conclusion du contrat: 2021-08-27 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 103 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110000.80 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL12
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: navettes sorties ponctuelles écoles de Louhans et Châteaurenaud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 17 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 120 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL13
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: circuit 20758 Montret
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76382.64 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 18 810 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL14
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: circuit 20761 Sornay
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 112 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL15
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: circuit 20763 Sagy
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 148 568 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL16
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: circuit 20766 La Chapelle Naude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77 672 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021700TSCOL17
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: circuit 20767 Flacey en Bresse - cuiseaux
Nom et adresse du contractant
Nom: transarc bourgogne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80001.60 💰
“date de signature des marchés : Le 25/08/2021 pour les lots no1, 11 et 14 et le 16/08/2021 pour l'ensemble des autres lots.Modalités de consultation des...”
date de signature des marchés : Le 25/08/2021 pour les lots no1, 11 et 14 et le 16/08/2021 pour l'ensemble des autres lots.Modalités de consultation des marchés : les originaux des contrats sont consultables sur rendez-vous et dans le respect des secrets protégés par la loi, dans les locaux de la Communauté de Communes Bresse Louhannaise Intercom' - service Marchés Publics - 1, Place Saint-Jean à LOUHANS (71500). Une demande devra être adressée à l'adresse mail ci-après : contact@blintercom.frpour l'ensemble des lots, la durée ferme du marché est de 12 mois.Il est conclu à compter de la date de début de l'année scolaire 2021/2022, soit la date prévisionnelle du 1er septembre 2021 et jusqu'à la fin de ladite année scolaire soit jusqu'à la date prévisionnelle du 7 juillet 2022.Pour l'ensemble des lots, le marché pourra être reconduit pour trois périodes successives de 12 mois, d'année scolaire en année scolaire, sur décision expresse dupouvoir adjudicateur adressée au prestataire, 1 mois avant la date de fin de chaque année scolaire fixée en fonction du calendrier scolaire du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche. La durée prévisionnelle d'exécution maximale, pour l'ensemble des lots, est ainsi fixée à quatre années soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2024/2025
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22, rue d'assas BP 61616
Téléphone: +33 380739100📞
Fax: +33 380733989 📠
Source: OJS 2021/S 182-474059 (2021-09-15)