Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principale, la desserte d'établissements scolaires

Communauté de communes du clunisois

La présente consultation concerne l'exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principale, la desserte d'établissements scolaires sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.

Qui ?

• Communauté de communes du clunisois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Bourgogne › Saône-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-01	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Clunisois
Adresse postale: 5 place du Marché
Code postal: 71250
Commune postale: Cluny
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@enclunisois.fr 📧
Téléphone: +33 385200011 📞
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date limite de soumission: 2021-07-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281011
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 11
Intitulé du lot: Saint-André-le-Désert — la Vineuse — circuit 1 (10150), circuit 2 (10151) et circuit cantine (10170)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Saint-André-le-Désert — la Vineuse — circuit 1 (10150), circuit 2 (10151) et circuit cantine (10170).

Intitulé du lot: Lournand — Massilly (10154)
Numéro du lot: 2
Brève description: Lournand — Massilly (10154).
Intitulé du lot: Cluny — Jalogny — Château (10155)
Numéro du lot: 3
Brève description: Cluny — Jalogny — Château (10155).
Intitulé du lot: Sainte-Cécile — Mazille — Bergesserin (10156) et circuit cantine (10173)
Numéro du lot: 4
Brève description: Sainte-Cécile — Mazille — Bergesserin (10156) et circuit cantine (10173).
Intitulé du lot: Cluny — Blanot — Donzy-le-Pertuis (10152)
Numéro du lot: 5
Brève description: Cluny — Blanot — Donzy-le-Pertuis (10152).
Intitulé du lot: Cluny — Cortambert (10172)
Numéro du lot: 6
Brève description: Cluny — Cortambert (10172).
Intitulé du lot: Cluny — Berzé-le-Châtel (10171)
Numéro du lot: 7
Brève description: Cluny — Berzé-le-Châtel (10171).
Intitulé du lot: Sigy-le-Châtel — Sailly — Salornay-sur-Guye (10158)
Numéro du lot: 8
Brève description: Sigy-le-Châtel — Sailly — Salornay-sur-Guye (10158).
Intitulé du lot: Buffières — Sivignon (10157)
Numéro du lot: 9
Brève description: Buffières — Sivignon (10157).
Intitulé du lot: Sivos Jean Tardieu — circuit 1 (10550) et circuit 2 (10551)
Numéro du lot: 10
Brève description: Sivos Jean Tardieu — circuit 1 (10550) et circuit 2 (10551).
Intitulé du lot: Joncy (10553)
Numéro du lot: 11
Brève description: Joncy (10553).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la communauté de communes se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle, tour Swisslife
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426992833 📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 107-281011 (2021-06-01)

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