La présente consultation concerne l'exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principale, la desserte d'établissements scolaires sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principale, la desserte d'établissements scolaires”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principale, la desserte d'établissements...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de services de transport régulier routier créés pour assurer, à titre principale, la desserte d'établissements scolaires sur le territoire de la Communauté de communes du Clunisois.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Saint-André-le-Désert — la Vineuse — circuit 1 (10150), circuit 2 (10151) et circuit cantine (10170)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Saint-André-le-Désert — la Vineuse — circuit 1 (10150), circuit 2 (10151) et circuit cantine (10170).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-09-01 📅
Date de fin: 2025-07-04 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lournand — Massilly (10154)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lournand — Massilly (10154).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cluny — Jalogny — Château (10155)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Cluny — Jalogny — Château (10155).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sainte-Cécile — Mazille — Bergesserin (10156) et circuit cantine (10173)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sainte-Cécile — Mazille — Bergesserin (10156) et circuit cantine (10173).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cluny — Blanot — Donzy-le-Pertuis (10152)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Cluny — Blanot — Donzy-le-Pertuis (10152).
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cluny — Cortambert (10172)
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Cluny — Cortambert (10172).
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cluny — Berzé-le-Châtel (10171)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Cluny — Berzé-le-Châtel (10171).
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sigy-le-Châtel — Sailly — Salornay-sur-Guye (10158)
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Sigy-le-Châtel — Sailly — Salornay-sur-Guye (10158).
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffières — Sivignon (10157)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Buffières — Sivignon (10157).
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sivos Jean Tardieu — circuit 1 (10550) et circuit 2 (10551)
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: Sivos Jean Tardieu — circuit 1 (10550) et circuit 2 (10551).
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Joncy (10553)
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Joncy (10553).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des...”
Conditions d'exécution du contrat
Les offres seront analysées en amont des candidatures. En application de l'article R. 2144-3 du code de la commande publique, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats ou pour les membres du groupement qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, la communauté de communes se réserve la possibilité de faire compléter la candidature. Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-01
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Lyon Dreets Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle, tour Swisslife
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 107-281011 (2021-06-01)