Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation intermédiaire n 3: évaluation d'impact du programme Interreg Rhin supérieur (2014-2020) pour la région Grand Est
21S0402”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Évaluation intermédiaire n 3: évaluation d'impact du programme Interreg Rhin supérieur (2014-2020) pour la région Grand Est.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Os6 Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement de l'économie et de l'urbanisme dans le Rhin supérieur” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Os6 Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement de l'économie et de l'urbanisme dans le Rhin supérieur.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 35 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme Interreg.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin...”
Titre
Os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin supérieur
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin...”
Description du marché
Os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin supérieur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers...”
Titre
Os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers le développement de secteurs économiques st
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Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers...”
Description du marché
Os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers le développement de secteurs économiques stratégiques dans le Rhin supérieur.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 45 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Os10 Augmenter l'emploi transfrontalier dans le Rhin supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Os10 Augmenter l'emploi transfrontalier dans le Rhin supérieur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Os11 Améliorer l'offre de services transfrontalière des administrations et des institutions” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Os11 Améliorer l'offre de services transfrontalière des administrations et des institutions.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-05
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 88212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication
D'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 107-280835 (2021-05-31)
Avis d'attribution de marché (2021-11-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“evaluation intermédiaire no 3 : évaluation d'impact du programme Interreg Rhin supérieur (2014 - 2020) pour la Région Grand Est
21S0402”
Brève description:
“evaluation intermédiaire no 3 : évaluation d'impact du programme Interreg Rhin supérieur (2014 - 2020) pour la Région Grand Est”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“os6 Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement de l'économie et de l'urbanisme dans le Rhin supérieur” Description
Description du marché:
“os6 Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement de l'économie et de l'urbanisme dans le Rhin supérieur” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: programme Interreg
Titre:
“os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin...”
Titre
os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin supérieur
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Description du marché:
“os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin...”
Description du marché
os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin supérieur
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Titre:
“os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers...”
Titre
os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers le développement de secteurs économiques st
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Description du marché:
“os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers...”
Description du marché
os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers le développement de secteurs économiques stratégiques dans le Rhin Supérieur
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Titre: os10 Augmenter l'emploi transfrontalier dans le Rhin supérieur
Description
Description du marché: os10 Augmenter l'emploi transfrontalier dans le Rhin supérieur
Champ d'application du marché
Titre:
“os11 Améliorer l'offre de services transfrontalière des administrations et des institutions” Description
Description du marché:
“os11 Améliorer l'offre de services transfrontalière des administrations et des institutions”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 107-280835
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100990
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“os6 Réduire l'impact environnemental dans le cadre du développement de l'économie et de l'urbanisme dans le Rhin”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: reeleaf b.v
Adresse postale: grebbeberglaan 15, unit 3.04
Commune postale: Vx Utrecht
Code postal: 3527
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: spatial foresight
Adresse postale: 7 rue de Luxembourg
Commune postale: Heisdorf
Code postal: 7330
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Région: Luxembourg 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 33 600 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100991
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin...”
Titre
os7 Limiter l'augmentation du trafic motorisé transfrontalier à travers le développement de transports à faible impact environnemental dans l'espace du Rhin supérieur
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: reeleaf b.v.
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 940 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 202100993
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers...”
Titre
os 8 Étendre les possibilités transfrontalières de développement et de débouchés pour les PME du Rhin supérieur et OS 9 Augmenter l'offre d'emploi à travers le développement de secteurs économiques st
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Date de conclusion du contrat: 2021-09-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: wiener institut fur internationale wirtschaftsvergleiche
Adresse postale: rahlgasse 3
Commune postale: Vienne
Code postal: 1060
Pays: Autriche 🇦🇹
Région: Österreich 🏙️
Nom: institut de la gouvernance territoriale
Adresse postale: 22 rue Saint-Louis
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 43 225 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: os10 Augmenter l'emploi transfrontalier dans le Rhin supérieur
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro de contrat: 202100992
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“os11 Améliorer l'offre de services transfrontalière des administrations et des institutions” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et
suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication
d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7
Et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été
rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la
notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 227-598231 (2021-11-18)