Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une cartographie du bruit sur la communauté urbaine du Grand Reims ainsi que la réalisation de mesures acoustiques du bruit.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Évaluation du bruit
GF7Z101
Produits/services: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une cartographie du...”
Brève description
Le présent accord-cadre à pour objet la réalisation d'une mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une cartographie du bruit sur la communauté urbaine du Grand Reims ainsi que la réalisation de mesures acoustiques du bruit.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'étude et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'une cartographie du bruit sur la communauté urbaine du Grand Reims” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de lutte contre le bruit📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie...”
Description du marché
L'accord-cadre est un accord-cadre composite correspondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord cadre à bons de commande.
La partie accord-cadre est exécutée par émission de bons de commande. Elle est conclue sans minimum et avec un maximum de 15 000 EUR HT. Cette prestation a pour objet d'élaborer une cartographie du bruit sur le territoire composé des 143 communes de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mesures acoustiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sur le territoire de la Communauté urbaine du Grand Reims.
Description du marché:
“L'accord-cadre est exécuté par émission de bons de commande. Il est conclu sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT.”
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles.
Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document unique de marché européen (DUME) comme l'autorise l'article R. 2143-4 du code de la commande publique.
Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires DC1 et DC2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), pour présenter leur candidature ou bien, répondre sur papier libre à l'ensemble des exigences prévues ci-dessous, en n'omettant pas de joindre les documents à annexer en cas de besoin.
Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants: statut juridique: éléments requis:
— une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité: certification Opqibi ingénierie acoustique d'environnement, étude acoustique, Ingénierie des infrastructures de transport,...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum de capacité: certification Opqibi ingénierie acoustique d'environnement, étude acoustique, Ingénierie des infrastructures de transport, Ingénierie acoustique du bâtiment.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-07
09:00 📅
“Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique...”
Modalités de remise des offres: les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr
Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique «Aide». Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise.
Attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examen des offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti.
Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R. 2143-5 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://Chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de justice administrative (CJA):
— un référé pré-contractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du CJA;
— un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA;
— un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'Etat nº 358994 du 4.4.2014 «Département de Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (article L. 521-1 du CJA);
— un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée.
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Source: OJS 2021/S 136-361403 (2021-07-12)