Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation des voies réservées VRTC et Vr2+ sur le territoire de l'agglomération Aix-Marseille
DIRMED-AO-AC-21-037”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“évaluation des voies réservées VRTC et Vr2+ sur le territoire de l'agglomération Aix-Marseille”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la métropole Aix-Marseille
Description du marché:
“évaluation des voies réservées VRTC et Vr2+ sur le territoire de l?agglomération Aix-Marseille” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre de 12 mois reconductible 3 fois, par période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois avec reconductions” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
22:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): marseille
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): l'Ouverture des plis n'est pas publique
“modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :- origine du financement : Etat - une avance sera...”
modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :- origine du financement : Etat - une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ;- les prix seront révisables ;- les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ;- le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours ;Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.a titre indicatif, les prestations commenceront vers fin 2021 / début 2022il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Autres renseignements : voir règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 193-502723 (2021-09-30)
Informations complémentaires (2021-10-29)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 193-502723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 02/11/2021 à 22h00
Nouvelle valeur
Texte: 22/11/2021 à 22h00
Source: OJS 2021/S 213-563034 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“évaluation des voies réservées VRTC et Vr2+ sur le territoire de l'agglomération Aix-Marseille
22 40 013 00 223 13 20”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 894 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22 40 013 00 223 13 20
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“evaluation des voies réservées VRTC et Vr2+ sur le territoire de l'agglomération Aix-Marseille”
Date de conclusion du contrat: 2022-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil et Ingénierie
Adresse postale: 7, Rue du Devoir - bâtiment C - cS 80506
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: http://INGEROP.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 894 400 💰
Source: OJS 2022/S 108-305892 (2022-06-02)