Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables. Tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact, infrastructures, usages et mutualisation du programme opérationnel FEDER/FSE Centre-Val de Loire
21mm09p”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables. Tranche optionnelle: accompagnement...”
Brève description
Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables. Tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Description du marché:
“Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables. Tranche optionnelle: accompagnement...”
Description du marché
Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables. Tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-11-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“T001: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation. Possibilité de confier ultérieurement au...”
Description des options
T001: accompagnement suite aux retours de la Commission européenne sur le Ramo et les résultats de l'évaluation. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Demande de cofinancement possible au titre des Fonds social européen et Fonds européen de développement régional par la région dans le cadre du programme...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
Demande de cofinancement possible au titre des Fonds social européen et Fonds européen de développement régional par la région dans le cadre du programme opérationnel FEDER-FSE-IEJ Centre-Val de Loire et du programme opérationnel FEDER interrégional Bassin de Loire de la période 2014-2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix fermes. Avance de 30 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Orléans.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achats.regioncentre-valdeloire.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 21mm09p.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiables des litiges
Adresse postale: Direccte, immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 085-220131 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région centre Val de Loire
Adresse postale:
“direction des achats et des services juridiques, CS 94117, 9 rue Saint-Pierre-Lentin”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Évaluation d'impact, infrastructures, usages et mutualisation du programme opérationnel FEDER/FSE Centre Val de Loire
21mm09p”
Brève description:
“Prestations réparties en deux tranches.
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables tranche optionnelle:...”
Brève description
Prestations réparties en deux tranches.
— tranche ferme: réponses aux questions évaluatives et transmission des livrables tranche optionnelle: accompagnement suite aux retours de la Commission Européenne sur le RAMO et les résultats de l'évaluation.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-220131
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 093-244743 (2021-05-11)