évacuation, transport et traitement des boues issues des STEP

Dracénie Provence Verdon Agglomération

évacuation, transport et traitement des boues produites par les 09 stations d'épuration de Dpva

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• eurl 04 RECYCLAGE

Qui ?

• Dracénie Provence Verdon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-16	Avis de marché
2021-12-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des boues
Brève description:

évacuation, transport et traitement des boues produites par les 09 stations d'épuration de Dpva

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des boues 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des boues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dracénie Provence Verdon Agglomération
Adresse postale: square Mozart - cS 90 129
Code postal: 83004
Commune postale: Draguignan
Contact
Adresse Internet: http://www.dracenie.com 🌏
Courrier électronique: cadmarches@dracenie.com 📧
Téléphone: +33 494603484 📞
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL pour la participation: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-16 📅
Date limite de soumission: 2021-10-26 📅
Date de publication: 2021-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 183-476277
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

le présent marché est un marché à prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

évacuation, transport et traitement des boues produites par les 09 stations d'épuration du territoire de Dracénie Provence Verdon agglomération.les capacités de boues produites indiquées dans les documents ne sont pas contractuelles sauf indication particulière dans les documents.La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies dans le CCTP

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

la durée maximale du marché est de 4 ans (durée initiale d'un an et 3 reconductions)

Informations complémentaires:

le présent marché est un marché à prix unitaires appliquées aux quantités réellement exécutées

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cf. CCTP

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la réponse par le dispositif DUME est fortement recommandée pour candidater d'une façon simplifiée aux marchés publics, il a pour vocation de remplacer le Dc1 et le Dc2 et d'attester sur l'honneur de votre capacité à répondre aux critères de sélection d'un marché.concernant votre situation juridique :- une déclaration sur l'honneur visée par l'article R2143-3 du CCP ;

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ; Nota : Exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique - une déclaration indiquant l'effectif moyen du candidat pour l'année en cours;- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public- un engagement écrit des membres du groupement ou des sous-traitants indiquant qu'ils mettent à disposition leurs capacités- le récépissé de la déclaration préfectorale pour le transport des boues selon le décret no 98-679du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets non dangereux

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le candidat devra transmettre dans sa candidature le récépissé de sa déclaration préfectorale pour le transport des boues selon le décret no 98-679du 30 juillet 1998 relatif au transport par route, au négoce et au courtage de déchets non dangereux

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Coût global de la prestation
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Point de contact: Direction de la Commande Publique Durable
Adresse du profil d'acheteur: https://emarches.dracenie.com 🌏
URL des documents: https://emarches.dracenie.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juin ou juillet 2025

cette consultation utilise le mode DUME pour le dépôt des dossiers de candidatures (Cf. Le règlement de consultation)-conditions pour obtenir les documents : Les dossiers doivent être téléchargés sur la plateforme https://emarches.dracenie.comImportant : En application de l'article R2132-7 du CCP, le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé)avec possibilité de transmettre par voie électronique, une copie de sauvegarde sur support électronique (CD,DVD, clé usb ...) ou papier.-autre service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :Direction de la commande Publique de la Dpva.(No de téléphone : 04 94 50 16 20 dont l'adresse est indiquée au présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Commune postale: Toulon Cedex 09
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-toulon.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 183-476277 (2021-09-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 610 716 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-654276
Se réfère à l'avis: 2021/S 183-476277
Numéro JO-S: 247

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Nom: eurl 04 RECYCLAGE
Adresse postale: 10 Rue Pasteur Saint Auban
Commune postale: Chateau Arnoux-Saint-Auban
Code postal: 04600
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 610 716 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2021/S 247-654276 (2021-12-16)

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