Études techniques et réglementaires d'une passerelle de franchissement de Loire pour les vélos et les piétons à l'Ouest de Tours

Brève description

Le projet consiste à réaliser un nouveau franchissement de Loire pour les vélos et les piétons afin de répondre à un besoin de structuration du réseau dans le cadre de l'élaboration du schéma directeur cyclable de la Métropole.

Description du marché

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en quatorze tranches. Tranche ferme: études préalables et procédures (concertation/dossier d'enquête). Délai de la tranche ferme: [voir rubrique II.2.7)].

Description des options

Treize tranche(s) optionnelle(s):
— TO nº To001: le levé bathymétrique/délai: deux mois;
— TO nº To002: les comptages vélos/délai: un mois;
— TO nº To003: la modélisation du trafic/délai: deux mois et deux semaines;
— TO nº To004: les inventaires subaquatiques/délai: deux mois;
— TO nº To005: la détermination des zones humides/délai: un mois et deux semaines;
— TO nº To006: les sondages géotechniques/délai: quatre mois;
— TO nº To007: l'étude d'impact des travaux sur la digue/délai: deux mois;
— TO nº To008: le dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme/délai: un mois et deux semaines;
— TO nº To009: le dossier de déclaration au titre de la loi sur l'eau/délai: deux mois;
— TO nº To010: le dossier d'autorisation au titre de la loi sur l'eau/délai: trois mois;
— TO nº To011: le dossier de défrichement/délai: deux mois;
— TO nº To012: le dossier CNPN/délai: trois mois;
— TO nº To013: le dossier d'enquête parcellaire/délai: deux mois.
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Liste et brève description des conditions

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé DC1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Liste et brève description des critères de sélection

Documents à produire: déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document unique de marché européen (DUME) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Liste et brève description des critères de sélection

Documents à produire:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes; Agrément pour la sécurité des ouvrages hydrauliques (digue de classe A).
Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Conditions d'exécution du contrat

Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par un prix global forfaitaire. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 60 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue pourra être transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: Numéro de la consultation: 21passerelle-loire. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: le candidat sera réputé avoir une connaissance parfaite des lieux et de toutes les conditions pouvant de quelque manière que ce soit avoir une influence sur l'exécution et les délais. Le candidat peut se rendre librement sur le lieu d'exécution des prestations afin de prendre connaissance de tous les éléments qui lui serviront à formuler une offre cohérente avec le projet. Pour mieux apprécier le contexte et dimensionner la prestation, la direction des infrastructures met à disposition des candidats les dossiers de l'étude de faisabilité d'un ouvrage vélos et piétons en franchissement de la Loire à l'Ouest de l'agglomération de 2008-2009. Ces dossiers comprennent:
— phase 1: état des lieux et contraintes;
— phase 2: état des lieux, contraintes et études des solutions;
— phase 3: étude de la passerelle reliant Saint-Cyr-sur-Loire et La Riche.
La consultation des dossiers se fera exclusivement au siège de la Métropole, à l'adresse suivante: Tours Métropole Val de Loire, 66 avenue Marcel Dassault, CS 30651, 37206 Tours Cedex 3. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de M Hamelin au +33 247331728.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.