Études préopérationnelles à la requalification du site du Flockage de l'ancienne manufacture Balsan

Châteauroux Métropole

Marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Délai global de cinq mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Châteauroux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2021-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: M21-052AGG
Brève description: Marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Délai global de cinq mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Services de modélisation de projets 📦
Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Châteauroux Métropole
Adresse postale: Hôtel de Ville — place de la République — CS 80509
Code postal: 36012
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chateauroux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateauroux-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 254083556 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347501
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude du bâti en vue de la mise à jour du diagnostic patrimo
Numéro du lot: 01
Brève description:

Ce lot comprend les études suivantes:

— études de pollution,

— études de sols G1,

— études structures,

— mise à jour du diagnostic patrimonial suivant les études de pollution, de sols et structures pour préciser les contraintes de l'architecte des bâtiments de France.

Le délai d'exécution est de cinq mois.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 5 mois
Intitulé du lot: Modélisation de la remontée de crue
Numéro du lot: 02
Brève description:

Ce lot comprend une étude sur la modélisation de l'onde de crue qui doit permettre de vérifier la faisabilité du projet tout en prenant en compte la réglementation du PPRI. Le délai d'exécution est de un mois.

Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 1 mois
Intitulé du lot: Diagnostic des agents de dégradation biologique des bois hor
Numéro du lot: 03
Brève description:

Ce lot comprend une étude sur l'ensemble des charpentes des bâtiments conservés sur le site, compris tous les éléments porteurs et non porteurs associés ou dissociés des bâtiments. Le délai d'exécution est de un mois.

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne usine Balsan, 36000 Châteauroux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;

— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;

— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;

— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;

— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Situation économique et financière:

Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Gil Avérous
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551- 13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Téléphone: +33 556692745 📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 131-347501 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2021-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Délai global de 5 mois

Valeur totale du marché: 214353.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-20 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-483839
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347501
Numéro JO-S: 186

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

marché ordinaire à prix global et forfaitaire.

Délai global de 5 mois

Intitulé du lot: etude du bâti en vue de la mise à jour du diagnostic patrimo
Brève description:

ce lot comprend les études suivantes :

-Etudes de pollution

-etudes de sols G1 -Etudes structures

-mise à jour dudiagnostic patrimonial suivant les études de pollution, de sols et structures pour préciser les contraintes de l'architecte des Bâtiments de France.

Ledélai d'exécution est de 5 mois

Intitulé du lot: modélisation de la remontée de crue
Brève description:

ce lot comprend une étude sur la modélisation de l'onde de crue qui doit permettre de vérifier la faisabilité du projettout en prenant en compte la réglementation du Ppri.

Le délai d'exécution est de 1 mois

Intitulé du lot: diagnostic des agents de dégradation biologique des bois hor
Brève description:

ce lot comprend une étude sur l'ensemble des charpentes des bâtiments conservés sur le site, compris tous leséléments porteurs et non porteurs associés ou dissociés des bâtiments.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Nom: chevalier Guillemot Architectes
Adresse postale: 6 allée des chalets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0247612974 📞
Courrier électronique: olivia@chevalierguillemot.fr 📧
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Nom: sixense Engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 0155172083 📞
Courrier électronique: sixense.engineering-idf@sixensegroup.com 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: dépollution Conseil
Adresse postale: 68 rue Georges Polossat
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Téléphone: +33 0428291177 📞
Courrier électronique: f.bover@envireausol.fr 📧
Pays: Rhône 🏙️
Nom: sogeo Expert
Adresse postale: zone I Parc rue Jacques Babinet
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 88130
Téléphone: +33 0549379286 📞
Courrier électronique: contact@sogeo-expert.com 📧
Pays: Vienne 🏙️
Nom: selarl Ageis
Adresse postale: 3 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Téléphone: +33 0251850203 📞
Courrier électronique: nantes@ageis-ge.fr 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 214353.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel

depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de

justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel après la signature du contrat (article L.551-

13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité

De former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du

conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité

appropriées

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Source: OJS 2021/S 186-483839 (2021-09-20)

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