Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études préopérationnelles à la requalification du site du Flockage de l'ancienne manufacture Balsan
M21-052AGG”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: Marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Délai global de cinq mois.
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Étude du bâti en vue de la mise à jour du diagnostic patrimo
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ancienne usine Balsan, 36000 Châteauroux.
Description du marché:
“Ce lot comprend les études suivantes:
— études de pollution,
— études de sols G1,
— études structures,
— mise à jour du diagnostic patrimonial suivant les...”
Description du marché
Ce lot comprend les études suivantes:
— études de pollution,
— études de sols G1,
— études structures,
— mise à jour du diagnostic patrimonial suivant les études de pollution, de sols et structures pour préciser les contraintes de l'architecte des bâtiments de France.
Le délai d'exécution est de cinq mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 5
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Modélisation de la remontée de crue
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une étude sur la modélisation de l'onde de crue qui doit permettre de vérifier la faisabilité du projet tout en prenant en compte la...”
Description du marché
Ce lot comprend une étude sur la modélisation de l'onde de crue qui doit permettre de vérifier la faisabilité du projet tout en prenant en compte la réglementation du PPRI. Le délai d'exécution est de un mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Description
Durée de l'accord: 1
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic des agents de dégradation biologique des bois hor
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Description du marché:
“Ce lot comprend une étude sur l'ensemble des charpentes des bâtiments conservés sur le site, compris tous les éléments porteurs et non porteurs associés ou...”
Description du marché
Ce lot comprend une étude sur l'ensemble des charpentes des bâtiments conservés sur le site, compris tous les éléments porteurs et non porteurs associés ou dissociés des bâtiments. Le délai d'exécution est de un mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement;
— redressement judiciaire: le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur: le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
— engagement: le candidat produit si nécessaire les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement;
— engagement juridique des opérateurs invoqués à l'appui de la candidature: pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration d'effectifs:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration d'effectifs: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— titre d'études et titres professionnels: indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— liste des moyens techniques: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Budget communautaire général ou annexes. Paiement sous 30 jours.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin — TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556692745📞
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Possibilité d'intenter un référé contractuel après la signature du contrat (article L. 551- 13 et suivants du code de justice administrative) si un référé précontractuel n'a pas été effectué. Possibilité de former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» du Conseil d'état, qui peut être exercé dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.talimoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠
URL: http://www.limoges.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-347501 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2021-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chateauroux metropole
Adresse postale: hôtel de Ville - place de la République - cS 80509
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes préopérationnelles à la requalification du site du Flockage de l'ancienne manufacture Balsan
M21-052AGG”
Brève description: marché ordinaire à prix global et forfaitaire.
Délai global de 5 mois
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214353.60 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: etude du bâti en vue de la mise à jour du diagnostic patrimo
Description
Description du marché:
“ce lot comprend les études suivantes :
-Etudes de pollution
-etudes de sols G1 -Etudes structures
-mise à jour dudiagnostic patrimonial suivant les études...”
Description du marché
ce lot comprend les études suivantes :
-Etudes de pollution
-etudes de sols G1 -Etudes structures
-mise à jour dudiagnostic patrimonial suivant les études de pollution, de sols et structures pour préciser les contraintes de l'architecte des Bâtiments de France.
Ledélai d'exécution est de 5 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: modélisation de la remontée de crue
Description
Description du marché:
“ce lot comprend une étude sur la modélisation de l'onde de crue qui doit permettre de vérifier la faisabilité du projettout en prenant en compte la...”
Description du marché
ce lot comprend une étude sur la modélisation de l'onde de crue qui doit permettre de vérifier la faisabilité du projettout en prenant en compte la réglementation du Ppri.
Le délai d'exécution est de 1 mois
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: diagnostic des agents de dégradation biologique des bois hor
Description
Description du marché:
“ce lot comprend une étude sur l'ensemble des charpentes des bâtiments conservés sur le site, compris tous leséléments porteurs et non porteurs associés ou...”
Description du marché
ce lot comprend une étude sur l'ensemble des charpentes des bâtiments conservés sur le site, compris tous leséléments porteurs et non porteurs associés ou dissociés des bâtiments.
Le délai d'exécution est de 1 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347501
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21-052AGG
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: etude du bâti en vue de la mise à jour du diagnostic patrimonial
Date de conclusion du contrat: 2021-09-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: chevalier Guillemot Architectes
Adresse postale: 6 allée des chalets
Commune postale: Tours
Code postal: 37100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0247612974📞
Courrier électronique: olivia@chevalierguillemot.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: sixense Engineering
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Téléphone: +33 0155172083📞
Courrier électronique: sixense.engineering-idf@sixensegroup.com📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: dépollution Conseil
Adresse postale: 68 rue Georges Polossat
Commune postale: Saint-Laurent-de-Mure
Code postal: 69720
Téléphone: +33 0428291177📞
Courrier électronique: f.bover@envireausol.fr📧
Région: Rhône🏙️
Nom: sogeo Expert
Adresse postale: zone I Parc rue Jacques Babinet
Commune postale: Jaunay Marigny
Code postal: 88130
Téléphone: +33 0549379286📞
Courrier électronique: contact@sogeo-expert.com📧
Région: Vienne🏙️
Nom: selarl Ageis
Adresse postale: 3 rue de la Planchonnais
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Code postal: 44980
Téléphone: +33 0251850203📞
Courrier électronique: nantes@ageis-ge.fr📧
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214353.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 3 100 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: attestation Environnementale
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: modélisation de la remontée de crue
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: diagnostic des agents de dégradation biologique des bois hors termites
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Limoges
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 118 cours du Maréchal Juin - tSA 10001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel
depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Possibilité d'introduire un référé pré-contractuel
depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de
justice administrative). Possibilité d'intenter unréféré contractuel après la signature du contrat (article L.551-
13 et suivants du code de justice administrative) si un référé pré-contractuel n'a pas été effectué. Possibilité
De former un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne " du
conseil d'etat, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité
appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Limoges
Source: OJS 2021/S 186-483839 (2021-09-20)