Études foncières et urbaines préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires de petite et grande capacité

Agence publique pour l'immobilier de la justice

Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme… à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France Métropolitaine.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-19 Avis de marché
2022-01-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence publique pour l'immobilier de la justice
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.auzet@apij-justice.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.apij-justice.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YB4OY9KklA&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_YB4OY9KklA&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études foncières et urbaines préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires de petite et grande capacité”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Brève description:
“Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années; 2) les titres et études des responsables de prestation de même nature...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“La consultation est ouverte aux prestataires individuels ou groupement solidaires entièrement constitués ou aux groupements conjoints avec mandataire...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 038-095242 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etudes foncières et urbaines préalables à la réalisation d'etablissements Pénitentiaires de petite et grande capacité 21-74560”
Brève description:
“réalisation des études foncières et d'urbanismes préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095242

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“etudes foncieres et urbaines prealables a la realisation D'Etablissements penitentiaires de peties et grandes capacites”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 GUYANCOURT
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Source: OJS 2022/S 008-016143 (2022-01-07)