Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme… à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France Métropolitaine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études foncières et urbaines préalables à la réalisation d'établissements pénitentiaires de petite et grande capacité”
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”
Brève description
Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme… à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France Métropolitaine.
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Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”
Description du marché
Réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme… à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France Métropolitaine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification, pour une nouvelle période de douze mois sans que sa durée totale n'excède 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature complétée, avec, en cas de groupement, la désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire DC1 version du 1.4.2019);
2) si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une déclaration précisant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant des prestations en rapport avec l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement»).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) les titres et études des responsables de prestation de même nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années;
2) les titres et études des responsables de prestation de même nature que celle de l'accord-cadre;
3) un dossier détaillé de trois références de moins de trois ans, significatives et appropriées à l'objet de la présente consultation.
Pour chaque référence, le candidat précisera: objet de l'opération, étendue des prestations: missions qui lui ont été confiées, Identification du maître d'ouvrage (dénomination complète avec coordonnées), montant de la mission (en EUR HT).
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-13
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La consultation est ouverte aux prestataires individuels ou groupement solidaires entièrement constitués ou aux groupements conjoints avec mandataire...”
La consultation est ouverte aux prestataires individuels ou groupement solidaires entièrement constitués ou aux groupements conjoints avec mandataire solidaire.
Les financements sont assurés sur les crédits budgétaires délégués à l'APIJ. Paiement au compte du titulaire par virement à 30 jours maximum conformément au décret nº 2013-269 du 23.3.2013.
Il est prévu le versement d'une avance et d'acomptes.
Si les candidats sont dans l'impossibilité de produire les documents au titre de la candidature (entreprise de création récente essentiellement), ils peuvent justifier de leurs capacités financières et de leurs références professionnelles par tout autre moyen.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — CS 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 038-095242 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: agce pub pour l immob de la justice
Commune postale: Le Kremlin Bicêtre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etudes foncières et urbaines préalables à la réalisation d'etablissements Pénitentiaires de petite et grande capacité
21-74560”
Brève description:
“réalisation des études foncières et d'urbanismes préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”
Brève description
réalisation des études foncières et d'urbanismes préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme... À l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France métropolitaine.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 350 000 💰
Description
Description du marché:
“réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques...”
Description du marché
réalisation des études foncières et d'urbanisme préliminaires (recueil des données, étude de faisabilité) et la rédaction des dossiers spécifiques (déclaration de projet, déclaration d'utilité publique, étude environnementale, étude d'impact dossier mise en compatibilité des documents d'urbanisme à l'exclusion du dossier d'enquête parcellaire) relatifs aux secteurs géographiques pressentis pour la construction d'établissements pénitentiaires en France métropolitaine
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095242
Attribution du marché
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Titre:
“etudes foncieres et urbaines prealables a la realisation D'Etablissements penitentiaires de peties et grandes capacites”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: egis structures et environnement
Adresse postale: 15 avenue du Centre CS 20538 GUYANCOURT
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yveline
Code postal: 78286
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - cS 8630
Source: OJS 2022/S 008-016143 (2022-01-07)