Études et missions relatives à l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Grand Poitiers communauté urbaine

Grand Poitiers Communaute Urbaine

Marchés ordinaires à quantités définies et accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6.
Marchés à tranches et accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 2, 4 et 5.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.

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Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-02 Avis de marché
Avis de marché (2021-07-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand Poitiers communauté urbaine
Numéro d'enregistrement national: 20006985400012
Adresse postale: place du Maréchal Leclerc — CS 10569
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marie Bastille
Téléphone: +33 549523535 📞
Courrier électronique: direction.achats.moyens.generaux@poitiers.fr 📧
Région: Vienne 🏙️
URL: http://www.grandpoitiers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Études et missions relatives à l'élaboration d'un Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) sur le territoire de Grand Poitiers communauté urbaine”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Brève description:
“Marchés ordinaires à quantités définies et accords-cadres à bons de commande sans minimum et sans maximum pour les lots 1, 3 et 6. Marchés à tranches et...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic agricole, sylvicole et forestier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution: Vienne 🏙️
Description du marché: Marché ordinaire et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études des capacités de densification et de mutations et opérations complexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Marché à tranches et accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 28
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Tranche ferme: étude de recherche méthodologique et application sur quatre communes tests. Tranche optionnelle nº 1: étude préparatoire des contrats...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pré-opérationnelle de requalification de Zones d'activités économiques (ZAE)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Marché ordinaire et à accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Durée de l'accord: 48

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Durée de l'accord: 54
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: évaluation environnementale. Tranche optionnelle nº 1: analyse de l'avis MRAE et modifications/compléments après arrêt du PLUI.”

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Études paysagères et patrimoniales
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche ferme: diagnostic paysager (renforcement des connaissances sur 27 communes et synthèse sur Grand Poitiers), enjeux et outils stratégiques. Tranche...”    Afficher plus

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Animation, concertation et communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en relations publiques 📦
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME en format xml et pdf (généré automatiquement lors de la réponse sur marches-securises.fr) remplaçant la DC1 et DC2 (ne pas les transmettre...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée des lots 4 et 5 pour la partie forfaitaire étant supérieure à 4 ans, la partie accord-cadre à bons de commande étant indissociable de la partie...”    Afficher plus
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-02 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Valeur totale de la partie à bons de commande pour l'ensemble des lots: 100 000 EUR HT. La procédure comporte deux phases: — la 1 phase consiste, pour les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue de Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 129-343118 (2021-07-02)