Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de prestataires et l'organisation de la passation des marchés subséquents pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'exercice de la compétence Gemapi et la lutte contre les coulées d'eaux boueuses.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et missions de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages de protection contre les inondations
21SHA015”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de prestataires et l'organisation de la passation des marchés subséquents pour la réalisation d'études...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de prestataires et l'organisation de la passation des marchés subséquents pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'exercice de la compétence Gemapi et la lutte contre les coulées d'eaux boueuses.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de prestataires et l'organisation de la passation des marchés subséquents pour la réalisation d'études...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet le référencement de prestataires et l'organisation de la passation des marchés subséquents pour la réalisation d'études et de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre de l'exercice de la compétence Gemapi et la lutte contre les coulées d'eaux boueuses.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Conformément au règlement de la consultation.
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Agrément «digues et petits barrages-études, diagnostics et suivi des travaux» conformément à l'arrêté du 18.2.2010.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-18
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Sdea.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Articles L. 551-1 et suivants du code de la justice administrative dans les deux mois à compter de la date de publication du présent avis et jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 015-032215 (2021-01-18)
Avis d'attribution de marché (2021-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: SDEA Alsace-Moselle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Études et missions de maîtrise d'œuvre relatives aux ouvrages de protection contre les inondations
2020S0288GAOOC01”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 88 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 015-032215
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020S0288GAOOC
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relatives à la protection contre les inondations
Date de conclusion du contrat: 2021-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Adresse postale: 21 rue de la Haye
Commune postale: Schiltigheim
Code postal: 67300
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2020S0288GAOOC01
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mission de maîtrise d'œuvre relatives à la lutte contre les inondations
Nom et adresse du contractant
Nom: ISL Ingénierie
Adresse postale: 75 boulevard Mac Donald
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la lutte contre les inondations
Nom et adresse du contractant
Nom: Safège
Adresse postale: 15 rue de Copenhague
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre relatives à la protection contre les inondations
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingerop Conseil et ingénierie
Adresse postale: 45 boulevard la Fontaine, BP 13051
Commune postale: Strasbourg Cedex 2
Code postal: 67033
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Missions de maîtrise d'œuvre relative à la protection contre les inondations
Nom et adresse du contractant
Nom: Burgeap
Adresse postale: 9b rue du Parc
Commune postale: Oberhausbergen
Code postal: 67205
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mission de maitrise d'œuvre relative à la protection contre les inondations
Nom et adresse du contractant
Nom: Setec Hydratec
Adresse postale: 13 quai Kléber
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 000 💰
Source: OJS 2021/S 121-320339 (2021-06-21)