L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire. Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré français localisé sur trois régions (Hauts-de-France, Bretagne — Pays de la Loire et Occitanie).
L’étude devra:
— réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d'étude envisagés;
— réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB:
—— la sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter;
—— les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAEQ (6h-22h), LAEQ (22h-6h), LDEN et LN;
—— le respect du critère d’antériorité;
— pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains;
— déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur;
— estimer les coûts de ces protections;
— mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Études de modélisation acoustique
2021DOS0432007
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire. Les études portent sur...”
Brève description
L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire. Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré français localisé sur trois régions (Hauts-de-France, Bretagne — Pays de la Loire et Occitanie).
L’étude devra:
— réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d'étude envisagés;
— réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB:
—— la sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter;
—— les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAEQ (6h-22h), LAEQ (22h-6h), LDEN et LN;
—— le respect du critère d’antériorité;
— pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains;
— déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur;
— estimer les coûts de ces protections;
— mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Hauts-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“L’étude devra:
— réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d'étude...”
Description du marché
L’étude devra:
— réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d'étude envisagés;
— réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB:
—— la sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures…) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter;
—— les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAEQ (6h-22h), LAEQ (22h-6h), LDEN et LN;
—— le respect du critère d’antériorité;
— pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains;
— déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur;
— estimer les coûts de ces protections;
— mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère technique (note méthodologique: 60 %; moyens humains mis en œuvre: 25 %; moyens techniques: 15 %)”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Occitanie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bretagne-Pays de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Lieu d'exécution: Bretagne🏙️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent) datant de moins de six mois (Kbis ou équivalent);
— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;
— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante: https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT: l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la.date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):
— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet du marché;
— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;
— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):
— une liste de références similaires réalisées (études acoustiques et de bruits d’infrastructure ferroviaires) au cours des trois dernières années, présente les prestations exécutées, le montant, la date, le destinataire (précisant les coordonnées d'un contact).ces références devront être appuyées d'attestations de bonne exécution pour les missions importantes;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
— indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes);
— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;
— copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R. 4532-31 du code du travail et justification de compétence des expériences requises aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:30 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-15 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la...”
La société nationale SNCF Réseau, émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plate-forme EASI. En cas de non-réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations intellectuelles de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
L’entité adjudicatrice se réserve le droit de partager le marché entre plusieurs attributaires:
— chaque soumissionnaire a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, mais celui-ci ne pourra se voir attribuer plus de un lot;
— en cas d’égalité d’une offre sur deux ou trois lots (même soumissionnaire identifié comme mieux disant sur plusieurs lots) le soumissionnaire indiquera le lot ayant sa préférence qui lui sera attribué. Les autres lots seront attribués à l’offre arrivée en deuxième position;
— en cas de nouvelle égalité d’offres, le soumissionnaire situé en deuxième position sur les deux lots restant choisi le lot ayant sa préférence qui lui sera alors attribué. Le dernier lot restant est alors attribué au soumissionnaire dont l’offre est arrivée en 3 position.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont:
— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;
— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:
—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;
—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;
— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 115-303366 (2021-06-11)
Informations complémentaires (2021-06-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sncf
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 115-303366
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:30
Source: OJS 2021/S 118-311434 (2021-06-16)
Informations complémentaires (2021-06-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire.
Les études portent sur...”
Brève description
L’objectif est de mener l’ensemble des études nécessaires à la requalification du classement sonore de l'infrastructure ferroviaire.
Les études portent sur une partie du linéaire du réseau ferré français localisé sur trois régions (Hauts-de-France, Bretagne — Pays de la Loire et Occitanie).
L’étude devra:
— réaliser une campagne de mesures acoustiques afin de caractériser les émissions sonores le long des voies ferrées des périmètres d'étude envisagés;
— réaliser une modélisation acoustique fine calée sur les mesures in situ pour déterminer les bâtiments points noirs du bruit dans les secteurs considérés par une modélisation fine du terrain calée sur des mesures in situ en vérifiant pour les PNB:
—— la sensibilité du bâti, y compris un repérage précis des bâtiments PNB (nature des bâtiments, repérage des ouvertures...) avec identification photographique afin d’estimer le nombre de logements/ouvertures à traiter;
—— les niveaux d’exposition sur les différentes périodes réglementaires (LAEQ (6h00-22h00), LAEQ (22h-6h), LDEN et LN;
—— le respect du critère d’antériorité;
— pour les secteurs à forte densité de PNB, rechercher des solutions de type écrans acoustiques, modéliser les solutions et évaluer les gains;
— déterminer précisément, à partir de la modélisation, les protections acoustiques par insonorisation de façades et/ou par écrans antibruit, nécessaires pour le respect de la réglementation en vigueur;
— estimer les coûts de ces protections;
— mettre à jour les observatoires départementaux du bruit ferroviaire sous MapBruit V3.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-30 📅
L'heure: 12:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-01 📅
L'heure: 12:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“N'est plus demandé: «Copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R. 4532-31 du code du travail et justification de...”
Texte
N'est plus demandé: «Copie des attestations de compétences en cours de validité prévues par l'article R. 4532-31 du code du travail et justification de compétence des expériences requises aux articles R. 4532-25 et R. 4532-26 du code du travail ou tout document de qualifications professionnelles équivalentes pour les candidats étrangers».
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2021/S 121-321943 (2021-06-22)