études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'occupation temporaire

Métropole de Lyon

assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la Métropole et ses partenaires dans le montage et le suivi de la mise en oeuvre de projets d'occupation temporaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-04-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21-EPI-15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole de lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: cle-herisse@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502678
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans mini, maxi 300 000 euro ht pour la période ferme de 2 années, reconductible une fois 2 années pour les mêmes montants

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

cette assistance à maîtrise d'ouvrage se déploie en 2 volets :

- des missions d'accompagnement générales du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute la durée du marché (méthodologie partenariale d'actions et stratégie; formation et appui aux services opérationnels et aux porteurs de projets; animation et mobilisation d'un réseau de partenaires spécialisés dans ce type de démarches; capitalisation, retours d'expériences, évaluations)

- des missions d'études et d'assistance à la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera (diagnostics, programmation; identification et accompagnement des porteurs de projets et gestionnaires; participation citoyenne)

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible une fois 2 ans

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans mini, maxi 300 000 euro ht pour la période ferme de 2 années, reconductible une fois 2 années pour les mêmes montants

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 21-epi-15 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :

- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon.

- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum.

- prix révisable

- avance

- acomptes

- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)

Source: OJS 2021/S 193-502678 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-07 📅
Date de publication: 2022-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 072-193132
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502678
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans mini, maxi 300 000 euros HT pour la période ferme de 2 années, reconductible une fois 2 années pour les mêmes montants.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera (diagnostics, programmation; identification et accompagnement des porteurs de projets et gestionnaires; participation citoyenne)

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans mini, maxi 300 000 euros HT pour la période ferme de 2 années, reconductible une fois 2 années pour les mêmes montants.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (sous-critère Qualité de la compréhension du besoin de la métropole de Lyon 25%; Sous critère Qualité de la réponse au cas pratique 20%)
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Nom: plateau urbain (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Nom: le sens de la ville
sol&Dev CONSEIL
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: projet base
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Nom: collectif pourquoi pas
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: intermede (mandataire)
dumetier design
resi-liens
Commune postale: Villeurbanne
Pays: Rhône-Alpes 🏙️
Nom: sce
Commune postale: Bron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2022/S 072-193132 (2022-04-07)

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