assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la Métropole et ses partenaires dans le montage et le suivi de la mise en oeuvre de projets d'occupation temporaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'occupation temporaire
21-EPI-15”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la...”
Brève description
assistance à maîtrise d'ouvrage, élargie, basée sur l'expertise technique et juridique, et la connaissance des acteurs du domaine, afin d'accompagner la Métropole et ses partenaires dans le montage et le suivi de la mise en oeuvre de projets d'occupation temporaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“cette assistance à maîtrise d'ouvrage se déploie en 2 volets :
- des missions d'accompagnement générales du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute...”
Description du marché
cette assistance à maîtrise d'ouvrage se déploie en 2 volets :
- des missions d'accompagnement générales du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute la durée du marché (méthodologie partenariale d'actions et stratégie; formation et appui aux services opérationnels et aux porteurs de projets; animation et mobilisation d'un réseau de partenaires spécialisés dans ce type de démarches; capitalisation, retours d'expériences, évaluations)
- des missions d'études et d'assistance à la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera (diagnostics, programmation; identification et accompagnement des porteurs de projets et gestionnaires; participation citoyenne)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande d'une durée de 2 ans ferme à compter de sa date de notification, reconductible une fois 2 ans”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans mini, maxi 300 000 euro ht pour la période ferme de 2 années, reconductible une fois 2 années pour les mêmes montants”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un...”
Liste et brève description des conditions
la lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. Une déclaration sur l'honneur (seulement si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) pour justifier que l'opérateur : n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Est en règle au regard des articles L. 52121 à L. 521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision : Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L2141-1 à L2141-10 CCP. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-12
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est...”
pour toute information complémentaire, se conformer au règlement de la présente consultation. Condition d'obtention du DCE : le dossier de consultation est gratuit et ne peut être obtenu que par voie dématérialisée. Le téléchargement du dossier de consultation s'effectue sur le site Internet http://marchespublics.grandlyon.com en effectuant une recherche avec la référence 21-epi-15 sur la rubrique '' Rechercher'' de la page d'accueil.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement : ressources propres de la Métropole de Lyon.
- paiement par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française dans un délai de 30 jours maximum.
- prix révisable
- avance
- acomptes
- forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel (Code de Justice Administrative, art. L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; - référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants) après la signature du contrat, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de la publication d'avis ou de la notification, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ; - recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (Conseil d'état, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2021/S 193-502678 (2021-09-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“cette assistance à maîtrise d'ouvrage se déploie en 2 volets :
- des missions d'accompagnement générales du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute...”
Description du marché
cette assistance à maîtrise d'ouvrage se déploie en 2 volets :
- des missions d'accompagnement générales du Maître d'ouvrage et de ses partenaires sur toute la durée du marché (méthodologie partenariale d'actions et stratégie; formation et appui aux services opérationnels et aux porteurs de projets; animation et mobilisation d'un réseau de partenaires spécialisés dans ce type de démarches; capitalisation, retours d'expériences, évaluations) - des missions d'études et d'assistance à
la conception, au montage et à la gestion future de projets territorialisés, pour les sites que la Métropole lui désignera (diagnostics, programmation; identification et accompagnement des porteurs de projets et gestionnaires; participation citoyenne)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (sous-critère Qualité de la compréhension du besoin de la métropole de Lyon 25%; Sous critère Qualité de la réponse au cas pratique 20%)”
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Pertinence de la composition et de l'organisation de l'équipe dédiée
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 30
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans mini, maxi 300 000 euros HT pour la période ferme de 2 années, reconductible une fois 2 années pour les mêmes montants.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 193-502678
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-129
Titre:
“études de faisabilité et assistance à maîtrise d'ouvrage pour des projets d'occupation temporaire”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: plateau urbain (mandataire)
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: le sens de la ville
Nom: sol&Dev CONSEIL
Commune postale: Le Mesnil-le-Roi
Région: Yvelines 🏙️
Nom: projet base
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Nom: collectif pourquoi pas
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: intermede (mandataire)
Le contractant est une PME
Nom: dumetier design
Nom: resi-liens
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône-Alpes🏙️
Nom: sce
Commune postale: Bron
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 072-193132 (2022-04-07)