Études de dangers des digues classées d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer

Syndicat mixte du littoral

La consultation porte sur les prestations suivantes: réalisation de trois études de dangers sur les digues littorales classées d'Étretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, Seine-Maritime. Ces études de dangers seront conformes au dernier arrêté ministériel en vigueur précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Elles devront être réalisée par un bureau agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement. Ces études de dangers s'inscrivent dans le cadre de futures demandes initiales d'autorisation sans travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group

Qui ?

• Syndicat mixte du littoral

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-29	Avis de marché
2021-04-06	Informations complémentaires
2021-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 21fs-0003-Y
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du Littoral
Adresse postale: 16 Grand Quai
Code postal: 76400
Commune postale: Fécamp
Contact
Adresse Internet: http://www.mpe76.fr 🌏
Courrier électronique: francois.dehais@sml76.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-29 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-165833
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr — La durée cumulée des missions du marché ne devra pas excéder dix mois.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 10 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Fécamp.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009098300012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2021/S 065-165833 (2021-03-29)

Informations complémentaires (2021-04-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte du littoral

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-176529
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-165833
Numéro JO-S: 69
Source: OJS 2021/S 069-176529 (2021-04-06)

Avis d'attribution de marché (2021-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La consultation porte sur les prestations suivantes: réalisation de trois études de dangers sur les digues littorales classées d'Etretat, de Veulettes-sur-Mer/Paluel et de Saint-Aubin-sur-Mer, Seine-Maritime. Ces études de dangers seront conformes au dernier arrêté ministériel en vigueur précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions. Elles devront être réalisée par un bureau agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement. Ces études de dangers s'inscrivent dans le cadre de futures demandes initiales d'autorisation sans travaux.

Valeur totale du marché: 145 020 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-01 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-282184
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
Groupement avec DHI 4 rue Edouard Nigron 44300 Nantes.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces études de dangers seront conformes au dernier arrêté ministériel en vigueur précisant le plan de l'étude de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions.

Elles devront être réalisée par un bureau agréé conformément aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement. Ces études de dangers s'inscrivent dans le cadre de futures demandes initiales d'autorisation sans travaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-11 📅
Nom: Antea Group
Adresse postale: 2 rue Jean Perrin — CS 26
Commune postale: Colombelles
Code postal: 14461
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 145 020 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 107-282184 (2021-06-01)

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