l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes :
- L'Étude urbaine proprement dite (marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur 10 mois, et,
- la mission d'amo à suivre (accord cadre à Bon de Commandes avec maximum à 180 000 euros) prévue sur 3 années.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude urbaine des sites de Grette Brulard et des polygones - plan guide, programmation urbaine, étude énergie”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes :
- L'Étude urbaine proprement dite (marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur...”
Brève description
l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes :
- L'Étude urbaine proprement dite (marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur 10 mois, et,
- la mission d'amo à suivre (accord cadre à Bon de Commandes avec maximum à 180 000 euros) prévue sur 3 années.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes :
- l'Étude urbaine proprement dite (marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur...”
Description du marché
l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes :
- l'Étude urbaine proprement dite (marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur 10 mois,
- la mission d'amo à suivre (accord cadre à Bon de Commandes avec maximum à 180 000 euros) prévue sur 3 années.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“une visite sur site est obligatoire. Elle est fixée au mardi 21 septembre après midi. Prise de rendez-vous préalable auprès de Bastien FIORI et Mickaël OBIN...”
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire. Elle est fixée au mardi 21 septembre après midi. Prise de rendez-vous préalable auprès de Bastien FIORI et Mickaël OBIN (bastien.fiori@granbesancon.fr; mickael.obin@grandbesancon.fr)
le certificat de visite à remettre dans l'offre sera rempli à l'issue de la visite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Besançon
Commune postale: 30 Rue Charles Nodier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: https://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé pré-contractuel (art L.551-1 et suivants du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et L551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices
- référé contractuel (art L551.13 et suivants du cja)
- recours en contestation de validité du contrat (jurisprudence Tarn et Garonne qui peut être exercé par les Tiers au contrat, sans considération de leur qualité dans les 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 172-449518 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-01-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes : - l'Étude urbaine proprement dite
(marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur...”
Brève description
l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes : - l'Étude urbaine proprement dite
(marché ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur 10 mois, - la mission d'amo à suivre (accord cadre à Bon de Commandes
Avec maximum à 180 000 euros) prévue sur 3 années
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 377 000 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes : - l'Étude urbaine proprement dite (marché
ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur...”
Description du marché
l'Accord cadre composite est composée de parties distinctes : - l'Étude urbaine proprement dite (marché
ordinaire à prix global et forfaitaire), prévue sur 10 mois, et, - la mission d'amo à suivre (accord cadre à Bon de Commandes avec
maximum à 180 000 euros) prévue sur 3 années
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord cadre un ou
plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Etude urbaine des sites de Grette-Brulard, et des Polygones Plan guide, programmation urbaine, étude”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: mg au Michel Guthmann et Associés Architecture et urbanisme
Commune postale: Paris 20
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: altitude 35
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: le sens de la ville
Nom: une autre ville
Nom: kairos ingenierie
Nom: transitec ingenieurs conseils
Commune postale: Lyon 3
Région: Rhône🏙️
Nom: ingetec
Commune postale: Paris 13
Nom: hekladonia
Commune postale: Paris 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 377 000 💰
“le marché est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, après fixation d'un rendez-vous auprès du Service Commande Publique”
Source: OJS 2022/S 011-024362 (2022-01-12)