Étude relative à la tarification incitative sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay

SIOM de la Vallée de Chevreuse

La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la Tarification incitative (TI) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en œuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la Tarification incitative (TI) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.
L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit:
— montant minimal annuel: 0 EUR,
— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Elcimai Environnement

Qui ?

• SIOM de la Vallée de Chevreuse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-06	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 21.005
Brève description:

La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la Tarification incitative (TI) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en œuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la Tarification incitative (TI) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier. L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit: — montant minimal annuel: 0 EUR, — montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SIOM de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: CD 118
Code postal: 91978
Commune postale: Courtabœuf Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siom.fr 🌏
Courrier électronique: vanessa.abdat@siom.fr 📧
Téléphone: +33 164533002 📞
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-06 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-347558
Numéro JO-S: 131
Informations complémentaires

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit:

— montant minimal annuel: 0 EUR,

— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.

Valeur totale estimée: 311 250 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative sur le territoire du SIOM et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.

Cette étude s'effectuera en trois phases. Elle doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en œuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.

Le bureau d'étude s'attachera à mener sa mission jusqu'à l'approbation de la version définitive de l'étude sur la tarification incitative.

Le délai global d'exécution de l'étude n'excédera pas douze mois, y compris les délais de validation, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la première phase. Les délais d'exécution de chaque phase sont renseignés dans l'acte d'engagement de chaque intercommunalité, hors période de validation.

Valeur estimée hors TVA: 311 250 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Territoire du SIOM comprenant 21 communes et territoire de la CPS comprenant huit communes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC1 (ou équivalent),

— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),

— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.

Situation économique et financière:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— le formulaire DC2 (ou équivalent),

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,

— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:

— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes mais porte sur une prestation unique d'étude préalable commune à un territoire géographique similaire, décomposé en deux périmètres distincts. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations s'intègrent dans la synergie de l'activité principale du groupement de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2021/S 131-347558 (2021-07-06)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative (Ti) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (Ti) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier. L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit : - montant minimum annuel : 0 euros - montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).

Valeur totale du marché: 62 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Contact
Téléphone: +33 0164533002 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058471
Se réfère à l'avis: 2021/S 131-347558
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit :

- montant minimum annuel : 0 euros

- montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).

oeuvre. La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (Ti) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siom

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Nom: elcimai Environnement
Numéro d'enregistrement national: 82161597800011
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164104720 📞
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 62 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Point de contact: Service des marches publics

Référence
Informations complémentaires

le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes mais porte sur une prestation unique d'étude préalable commune à un territoire géographique similaire, décomposé en deux périmètres distincts. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations s'intègrent dans la synergie de l'activité principale du groupement de commande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.

- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Source: OJS 2022/S 023-058471 (2022-01-28)

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