La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la Tarification incitative (TI) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en œuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la Tarification incitative (TI) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.
L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit:
— montant minimal annuel: 0 EUR,
— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude relative à la tarification incitative sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
21.005”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la Tarification incitative...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la Tarification incitative (TI) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en œuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la Tarification incitative (TI) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.
L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R. 2362-8 du code de la commande publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit:
— montant minimal annuel: 0 EUR,
— montant maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 311 250 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire du SIOM comprenant 21 communes et territoire de la CPS comprenant huit communes.”
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en œuvre de la tarification incitative sur le territoire du SIOM et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay.
Cette étude s'effectuera en trois phases. Elle doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en œuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.
Le bureau d'étude s'attachera à mener sa mission jusqu'à l'approbation de la version définitive de l'étude sur la tarification incitative.
Le délai global d'exécution de l'étude n'excédera pas douze mois, y compris les délais de validation, à compter de la date de réception de l'ordre de service prescrivant le commencement de la première phase. Les délais d'exécution de chaque phase sont renseignés dans l'acte d'engagement de chaque intercommunalité, hors période de validation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 311 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
Informations complémentaires
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant...”
Liste et brève description des conditions
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC1 (ou équivalent),
— tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
— en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— le formulaire DC2 (ou équivalent),
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois derniers exercices,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment:
— certificats de capacité professionnelle. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de fournitures attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— liste des marchés similaires réalisés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les commandes les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu de livraison et de pose et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le présent marché n'est pas alloti dès lors...”
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes mais porte sur une prestation unique d'étude préalable commune à un territoire géographique similaire, décomposé en deux périmètres distincts. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations s'intègrent dans la synergie de l'activité principale du groupement de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 131-347558 (2021-07-06)
Avis d'attribution de marché (2022-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: siom de la Vallée de Chevreuse
Adresse postale: cd 118
Commune postale: Courtaboeuf Cedex
Personne de contact: Service des marches publics
Téléphone: +33 0164533002📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude relative à la tarification incitative sur le territoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay
21.005”
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative (Ti) sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (Ti) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.
L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit :
- montant minimum annuel : 0 euros
- montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 62 113 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du siom
Description du marché:
“oeuvre. La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification...”
Description du marché
oeuvre. La présente consultation a pour objet de choisir un prestataire qui assurera la mission d'étude préalable à la mise en oeuvre de la tarification incitative sur le territoire des deux intercommunalités du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris Saclay. Cette étude doit permettre de vérifier les possibilités, les modalités de la mise en oeuvre et permettre d'analyser les conséquences d'un passage à la tarification incitative (Ti) d'un point de vue réglementaire, technique, organisationnel et financier.
L'accord-cadre est à prix mixtes, il comprend des prix forfaitaires ainsi que des prix unitaires. S'Agissant de la partie à prix unitaires, le marché s'exécute par l'émission de bons de commande, en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique. Les minimum et maximum annuels des prestations à prix unitaires sont exprimés en montants, comme suit :
- montant minimum annuel : 0 euros
- montant maximum annuel : 10 000 euros (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de...”
Informations complémentaires
le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 131-347558
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21005
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“etude relative à la tarification incitative sur le teritoire du SIOM de la Vallée de Chevreuse et de la Communauté d'agglomération Paris-Saclay”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: elcimai Environnement
Numéro d'enregistrement national: 82161597800011
Adresse postale: 3 rue de la Brasserie Gruber
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164104720📞
Région: Essonne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 311 250 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62 113 💰
“le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché n'est pas alloti dès lors...”
le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : le présent marché n'est pas alloti dès lors qu'il ne porte pas sur des prestations distinctes mais porte sur une prestation unique d'étude préalable commune à un territoire géographique similaire, décomposé en deux périmètres distincts. En tout état de cause, même à identifier des prestations distinctes, ces dernières formeraient un tout dont la séparation serait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse. Les prestations s'intègrent dans la synergie de l'activité principale du groupement de commande
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du Cja.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,
Source: OJS 2022/S 023-058471 (2022-01-28)