Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3 4.
La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimal ni maximal.
Le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié. Il constitue la 1 étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.
Au terme de ces travaux, la ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude prospective de la Ville d'Annecy
21fs-Cp-0355-E
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3 4.
La forme du contrat sera un accord-cadre...”
Brève description
Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3 4.
La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimal ni maximal.
Le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié. Il constitue la 1 étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.
Au terme de ces travaux, la ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3 4º.
La forme du contrat sera un accord-cadre...”
Description du marché
Cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R. 2124-3 4º.
La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimal ni maximal.
Le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié. Il constitue la 1 étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.
Au terme de ces travaux, la ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les critères sont notés et conduisent à la production cumulée d'une notre sur 20 points:
— critère 1: qualité de la composition de l'équipe six points;
—...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les critères sont notés et conduisent à la production cumulée d'une notre sur 20 points:
— critère 1: qualité de la composition de l'équipe six points;
— critère 2: qualité des références présentées: six points;
— critère 3: note méthodologique: six points;
— critère 4: clarté de l'expression: deux points.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une note de synthèse d'une page au format A4 présentant leur positionnement (lettre de motivation);
— la synthèse de la candidature, selon le «cadre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une note de synthèse d'une page au format A4 présentant leur positionnement (lettre de motivation);
— la synthèse de la candidature, selon le «cadre de composition de l'équipe» joint au dossier de consultation;
— un cahier des expériences: pour chaque compétence le candidat expose en une demie page A4, maximum son parcours et son expérience en lien avec l'objet de la consultation;
— un cahier des références: l'équipe choisi au maximum dix références (maximum pour l'équipe) illustrées qui témoignent de sa capacité à enrichir le projet annécien (deux pages de format A4 par référence);
— une note de trois pages au format A, au maximum, présentant de manière détaillée l'approche méthodologique de l'équipe pour répondre aux attentes du dialogue compétitif;
— une fiche de présentation de l'organisation des interactions et de la gouvernance au sein de l'équipe, précisant le niveau d'implication de l'équipe, et notamment les modalités de participation citoyenne pendant le dialogue compétitif.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les équipes doivent être constituées en apportant les compétences suivantes:
— philosophie: Interroger les orientations et inclinaisons de la société...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les équipes doivent être constituées en apportant les compétences suivantes:
— philosophie: Interroger les orientations et inclinaisons de la société contemporaine;
— sociologie: analyser, comprendre, anticiper les rapports sociaux et leurs équilibres;
— expertise climatique: comprendre les changements à l'œuvre et en anticiper les effets possibles;
— urbanisme: construire le projet territorial et le décliner en actions opérantes;
— architecture: anticiper une pensée circonstanciée de l'architecture;
— paysage: interroger le sens donné au paysage et envisager ses mutations;
— géographie: inscrire le projet dans un rapport site/situation éclairé;
— développement culturel: conforter, réinventer, imaginer le positionnement culturel de la ville;
— mobilité: ouvrir les possibles des interactions en ville et avec le monde;
— économie: mesurer les tendances et explorer les orientations de l'économie annécienne;
— organisation et animation de la concertation: faire mûrir puis vivre, le projet. Les équipes peuvent apporter d'autres compétences complémentaires de leur choix.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annecy.fr
Pour tout renseignement d'ordre technique ou administratif, les candidats sont invités à poser leurs questions via la plate-forme d'achat de la Ville d'Annecy, accessible depuis son site Internet: www.annecy.fr — dans la rubrique «Correspondre avec l'acheteur» de la consultation considérée.
Une réponse sera adressée dans les meilleurs délais à l'ensemble des candidats ayant téléchargé le dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2021/S 087-225225 (2021-04-30)
Avis d'attribution de marché (2023-02-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville d'annecy
Objet Champ d'application du marché
Titre: étude prospective de la Ville d'annecy
21fs-Cp-0355-E
Brève description:
“cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R2124-3 4°.La forme du contrat sera un accord-cadre...”
Brève description
cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R2124-3 4°.La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimum ni maximum.Le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié.Il constitue la première étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.Au terme de ces travaux, la Ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 9 999 999 999 💰
Description
Description du marché:
“cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R2124-3 4°.La forme du contrat sera un accord-cadre...”
Description du marché
cette étude est soumise aux dispositions du dialogue compétitif conformément à l'article R2124-3 4°.La forme du contrat sera un accord-cadre pluri-attributaires, sans montant minimum ni maximum.Le dialogue compétitif, prévu pour se dérouler sur une année, doit permettre de débattre avec profondeur sur les idées apportées par les équipes professionnelles et de fonder l'écriture d'un projet fondamental, ambitieux, lisible et approprié.Il constitue la première étape d'un travail structurel du futur développement annécien. Il a pour objectif de faire germer les ferments d'un projet de société et de territoire qui sera muri, ensuite, dans le cadre d'une concertation structurée et ciblée.Au terme de ces travaux, la Ville disposera d'un projet conçu comme l'infrastructure élémentaire de son évolution sociétale et spatiale, qui formera la trame d'orientation des documents de planification à venir
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 087-225225
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022n07
Date de conclusion du contrat: 2023-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement l'auc/studio Mathieu Lucas/Ville Ouverte/Gran Studio
Adresse postale: 47 Rue De La Capelle
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement Michel Desvigne Paysagiste/Xdga Architectes/Ville Ouverte/Egis Conseil/Egis Villes Et Transports”
Adresse postale: 23 Rue Du Renard
Code postal: 75004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 999 999 999 💰
“l'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.Les pièces relatives au marché sont consultables à la...”
l'Accord-Cadre multi-attributaires est conclu sans montant minimum ni maximum pour une durée de 4 ans.Les pièces relatives au marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique - 27 rue de la Paix - 74000 Annecy, dans les conditions prévues par la Cada et la jurisprudence.Date de signature du marché : 22/12/2022
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les recours peuvent être effectués par voie postale, ou électronique sur le site www.telerecours.fr”
Source: OJS 2023/S 040-115483 (2023-02-21)