Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude d'actualisation et de finalisation du projet de programme local de l'habitat comprenant notamment: la reprise des enjeux et la consolidation du document d'orientations, la reprise du programme d'actions et l'actualisation des fiches communales, la constitution d'un observatoire du PLH pour son suivi et son évaluation dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur. Les prestations comprennent également l'animation tout au long de la finalisation de la démarche.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude pour l'actualisation et la finalisation du programme local de l'habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence
72210034”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude d'actualisation et de finalisation du projet de programme local de l'habitat...”
Brève description
Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude d'actualisation et de finalisation du projet de programme local de l'habitat comprenant notamment: la reprise des enjeux et la consolidation du document d'orientations, la reprise du programme d'actions et l'actualisation des fiches communales, la constitution d'un observatoire du PLH pour son suivi et son évaluation dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur. Les prestations comprennent également l'animation tout au long de la finalisation de la démarche.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole Aix-Marseille-Provence.
Description du marché:
“Étude pour l'actualisation et la finalisation du programme local de l'habitat de la Métropole Aix-Marseille-Provence.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier...”
Liste et brève description des conditions
Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel): une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché (et le numéro du lot, le cas échéant). Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire. Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 22.3.2019, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Conformément aux dispositions de l'article 3.I de l'arrêté du 22.3.2019, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants: liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-16
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Aix-en-Provence.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera à l'approbation définitive du programme local de l'habitat par le conseil communautaire. La durée estimative du marché est de 30 mois à compter de sa notification. Le présent marché n'est pas reconductible. Planning prévisionnel, durées des phases données à titre indicatif, hors délai de réflexion du maître d'ouvrage réunion de démarrage: 2 trimestre 2021;
— rendu phase 1 (actualisation et orientations): quatre mois;
— rendu phase 2: (programme d'actions+préfiguration observatoire): cinq mois;
— phase 3: arrêt du projet de PLH par le conseil métropolitain: 1 trimestre 2022;
— réajustement du dossier suite aux avis des communes, adoption du projet en conseil métropolitain: avril 2022;
— passage en CRHH: mai 2022;
— phase 4: réajustement du dossier suite à l'avis du préfet, approbation du PLH par le conseil métropolitain: 3 trimestre 2022.
La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique. Les candidats doivent disposer:
— de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle;
— de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public.
Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 60 %;
— valeur technique: 40 %:
—— sous-critère A: adéquation de la composition de l'équipe et de son organisation (expérience, CV et organigramme): 20 %;
—— sous-critère B: pertinence de la méthodologie proposée (le détail des missions par intervenant et les délais associés, les données mobilisées, la liste des personnes ressources à rencontrer, le format des réunions (de travail, d'animation, de validation et rétro planning de mise en œuvre): 80 %.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral, F
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen»...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen» accessible depuis le site internet www.telerecours.fr — À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil, F
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 013-027998 (2021-01-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude pour L'Actualisation et la finalisation du programme local de L'Habitat de la metropole aix marseille provence
Z210178F00”
Brève description:
“le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude d'actualisation et de finalisation du projet de Programme Local de l'habitat...”
Brève description
le présent marché a pour objet de confier à un prestataire une mission d'étude d'actualisation et de finalisation du projet de Programme Local de l'habitat comprenant notamment : la reprise des enjeux et la consolidation du document d'orientations, la reprise du programme d'actions et l'actualisation des fiches communales, la constitution d'un observatoire du PLH pour son suivi et son évaluation dans les conditions législatives et réglementaires en vigueur. Les prestations comprennent également l'animation tout au long de la finalisation de la démarche
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 120 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: métropole Aix-Marseille Provence
Description du marché:
“etude pour L'Actualisation et la finalisation du programme local de L'Habitat de la metropole aix marseille provence”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 013-027998
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z2103178F00
Titre:
“etude pour l'actualisation et la finalisation du programme local de l'habitat de la Métropole Aix Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: semaphores expertise
Adresse postale: technopôle du Château Gombert, Les Baronniers - 3, rue Marc Donadille
Commune postale: Marseille
Code postal: 13013
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône-Alpes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: mln conseil
Adresse postale: 11 B chemein Jean Marie VIANNEY
Commune postale: Ecully
Code postal: 69130
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: planed
Adresse postale: europole de l'arbois, avenue Louis Philibert
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 116592.50 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 116592.50 💰
“le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du...”
le montant du marché indiqué à la rubrique Ii.1.7 et V.2.4 du présent avis constitue un montant estimatif non contractuel issu du DQE. Le montant final du marché sera la résultante de l'application des prix du BPU aux quantités réellement exécutées dans la limite des seuils minimum et maximum fixés au marché.le marché a été signé par le représentant légal du pouvoir adjudicateur le 18/06/2021.les pièces constitutives du marché sont consultables à la Direction de la Commande Publique après prise de rendez-vous préalable (coordonnées indiquées en section I du présent avis) dans le respect des dispositions des articles L-2132-I et R-2183-5 du code la Commande Publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de région PACA
Adresse postale: boulevard Paul Peytral,F
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen" accessible depuis le site internet www.telerecours.fr. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours estouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l'accord-cadre ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publicationou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans sesintérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2021/S 233-614473 (2021-11-26)