Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal global de 400 000 EUR HT, relatif à l'étude géotechnique sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Cette étude doit comprendre:
— mission G1 PGC (lots privés);
— mission G2 AVP et G2 PRO (espaces publics);
— mission G5 pour l'étude des possibilités de valorisation des alluvions de la ZAC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Étude géotechnique sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy
5104-21-048
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal global de 400 000 EUR HT, relatif à l'étude...”
Brève description
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal et avec un montant maximal global de 400 000 EUR HT, relatif à l'étude géotechnique sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Cette étude doit comprendre:
— mission G1 PGC (lots privés);
— mission G2 AVP et G2 PRO (espaces publics);
— mission G5 pour l'étude des possibilités de valorisation des alluvions de la ZAC.
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Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à l'étude géotechnique sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Cette étude doit comprendre:
— mission G1...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande est relatif à l'étude géotechnique sur la ZAC Rouget de Lisle à Poissy. Cette étude doit comprendre:
— mission G1 (lots promoteurs);
— mission G2 AVP (espaces publics);
— étude pour le réemploi des matériaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconduction de manière tacite trois fois pour des périodes de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
—...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1 ou (équivalent) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce groupement (conjoint ou solidaire);
— déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et est en conformité avec les obligations définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
— un formulaire DC2 (ou équivalent) dans lequel le candidat indiquera tous les éléments demandés ci-dessous:
a) le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
b) les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières:
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection de cinq références pertinentes au regard du projet de la ZAC Rouget de Lisle des principaux services effectués (trois dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Conformément au CCAG PI, l'option retenue est l'option B: cession des droits d'exploitation sur les résultats.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
18:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats...”
Aucune forme de groupement n'est imposée. Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.