afin de déterminer les éventuels dysfonctionnements et les améliorations à apporter, la COMMUNAUTE D'Agglomeration bethune bruay artois lys romane désigner dans le présent document comme la CABBALR a décidé de lancer la mise à jour de son schéma directeur eau potable sur son territoire. Ce dernier est composé de : 100 communes 89 ont transféré la compétence Alimentation en Eau Potable (Aep) à la CABBALR en régie directe 11 ont transféré la compétence AEP à la CABBALR par une représentation substitution (via syndicats ou délégation de service public) La présente étude concerne les 89 communes. Une étude patrimoniale est demandée afin de répondre aux exigences sur la définition d'un descriptif détaillé des réseaux au sens des articles L. 2224-7-1 du CGCT et D. 2224-5-1 du CGCT. Enfin la CABBALR souhaite profiter du travail de récolte de l'ensemble des données pour également réaliser un schéma d'alimentation AEP dans le but d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: etude diagnostique et schéma directeur territorial eau potable
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“afin de déterminer les éventuels dysfonctionnements et les améliorations à apporter, la COMMUNAUTE D'Agglomeration bethune bruay artois lys romane désigner...”
Brève description
afin de déterminer les éventuels dysfonctionnements et les améliorations à apporter, la COMMUNAUTE D'Agglomeration bethune bruay artois lys romane désigner dans le présent document comme la CABBALR a décidé de lancer la mise à jour de son schéma directeur eau potable sur son territoire. Ce dernier est composé de : 100 communes 89 ont transféré la compétence Alimentation en Eau Potable (Aep) à la CABBALR en régie directe 11 ont transféré la compétence AEP à la CABBALR par une représentation substitution (via syndicats ou délégation de service public) La présente étude concerne les 89 communes. Une étude patrimoniale est demandée afin de répondre aux exigences sur la définition d'un descriptif détaillé des réseaux au sens des articles L. 2224-7-1 du CGCT et D. 2224-5-1 du CGCT. Enfin la CABBALR souhaite profiter du travail de récolte de l'ensemble des données pour également réaliser un schéma d'alimentation AEP dans le but d'élaborer le plan de gestion de sécurité sanitaire
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Eau potable📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane
Description du marché:
“forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 8 phases : PHASE 1 - recueil des données et examen des ouvrages PHASE...”
Description du marché
forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 8 phases : PHASE 1 - recueil des données et examen des ouvrages PHASE 2 - analyse de la production et de la consommation PHASE 3 - mesures ponctuelles PHASE 4 - amélioration de la connaissance patrimoniale des réseaux PHASE 5 - modélisation, schéma directeur et programme d'actions PHASE 6 - elaboration de scénarii PHASE 7 - propositions d'actions PHASE 8 - rapports
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les éléments sollicités sont listés à l'article 5.1 du Règlement de la consultation” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter...”
Conditions d'exécution du contrat
possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables semestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. Le marché pourra faire l'objet de subventions de la part de l'agence de l'eau
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-26
14:00 📅
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante : https://marchespublics596280.fr Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (21156) dans l'onglet de recherche : " consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de CAO ne sont pas publiques. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Période prévisionnelle de notification : Janvier 2022. Numéro de la consultation : 21156
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1, rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 188-489336 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description: etude diagnostique et schéma directeur territorial eau potable
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489336
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Date: 2021-10-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-15 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2021/S 208-545386 (2021-10-21)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 396562.75 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: etude diagnostique et schéma directeur territorial eau potable
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 188-489336
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21156
Titre: etude diagnostique et schéma directeur territorial eau potable
Date de conclusion du contrat: 2022-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas setec hydratec
Adresse postale: quai de la rapee - immeuble central seine 42-52
Commune postale: Paris
Code postal: 75583
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396562.75 💰
Source: OJS 2022/S 102-285760 (2022-05-23)