Étude, diagnostic, restauration et mise en valeur du théâtre antique de Mandeure

Pays de Montbéliard Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour huit mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents. Le budget maximal alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
2021-07-02 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Numéro de référence: 21020cp
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour huit mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents. Le budget maximal alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbéliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-09 📅
Date limite de soumission: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 113-297155
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Système de notation détaillé à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est fortement recommandée. Les candidats sont invités à se rendre sur le site, accessible à tout public, par leurs propres moyens. Le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet même du marché. En effet, le présent accord-cadre nécessite en premier lieu la réalisation d'une étude de diagnostic par un maître d'œuvre compétent au regard du code du patrimoine, permettant d'identifier sur le long terme, les travaux à projeter ainsi que leurs estimations financières. Ces travaux seront l'objet des futurs marchés subséquents. Ainsi, compte-tenu de la dévolution en marchés subséquents, et afin que le travail initial et la vision globale du maître d'œuvre retenu se prolonge dans un souci d'harmonisation du site historique, il convient de conclure le présent accord-cadre pour une durée de six ans à compter de sa notification.
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Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre antique, 25330 Mandeure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
ACMH inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un DSA (Diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention «architecture et patrimoine».
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Étude de diagnostic: prix ferme. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Source: OJS 2021/S 113-297155 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-02 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 129-343595
Se réfère à l'avis: 2021/S 113-297155
Numéro JO-S: 129
Source: OJS 2021/S 129-343595 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccap.La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour 8 mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents.Le budget maximum alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 euro(s) (H.T.).
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Valeur totale du marché: 39 975 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592411
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
le marché est pour une durée de 6ans. Societe Multiple (Mandataire) : 29 157,00 euro(s) (H.T.). Atelier Chazelle : 7 800 euro(s) (H.T.). Caillaud Ingenierie Sas : 3 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre antique 25330 Mandeure

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Nom: multiple
Adresse postale: 45, cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 39 975 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 225-592411 (2021-11-16)
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Région:
France Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture