Étude, diagnostic, restauration et mise en valeur du théâtre antique de Mandeure

Pays de Montbéliard Agglomération

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour huit mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents. Le budget maximal alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-09 Avis de marché
2021-07-02 Informations complémentaires
2021-11-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Pays de Montbéliard Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Adresse postale: 8 avenue des Alliés
Commune postale: Montbéliard Cedex
Code postal: 25208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381318888 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Doubs 🏙️
URL: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, diagnostic, restauration et mise en valeur du théâtre antique de Mandeure 21020cp”
Produits/services: Services d'architecture 📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture 📦
Lieu d'exécution: Doubs 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre antique, 25330 Mandeure.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; — renseignements sur le respect de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ACMH inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un DSA (Diplôme de spécialisation et...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13 09:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-297155 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-02)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 113-297155

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 129-343595 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude, diagnostic, restauration et mise en valeur du théâtre antique de Mandeure 21020cp”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 975 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre antique 25330 Mandeure
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297155

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021005600000
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: multiple
Adresse postale: 45, cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“29 157,00 euro(s) Ht, Atelier Chazelle : 7 800 euro(s) Ht, Caillaud Ingenierie Sas : 3 000 euro(s) (H.T.).”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est pour une durée de 6ans. Societe Multiple (Mandataire) : 29 157,00 euro(s) (H.T.). Atelier Chazelle : 7 800 euro(s) (H.T.). Caillaud Ingenierie...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592411 (2021-11-16)