L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour huit mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents. Le budget maximal alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude, diagnostic, restauration et mise en valeur du théâtre antique de Mandeure
21020cp”
Produits/services: Services d'architecture📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour huit mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents. Le budget maximal alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Théâtre antique, 25330 Mandeure.
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Le détail des missions confiées au titulaire figure au CCAP. La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour huit mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents. Le budget maximal alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“ACMH inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un DSA (Diplôme de spécialisation et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
ACMH inscrit sur la liste des architectes en chef des monuments historiques en activité ou un architecte titulaire d'un DSA (Diplôme de spécialisation et d'approfondissement) mention «architecture et patrimoine».
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les modalités de variation des prix seront déterminées par marché subséquent. Étude de diagnostic: prix ferme. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-13
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — Les modalités de transmission des plis par voie électronique et des copies de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation. Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôts des plis et l'ensemble des échanges doivent être faits par le biais du profil acheteur de PMA (http://marches-publics.info). La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Système de notation détaillé à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Une visite sur site est fortement recommandée. Les candidats sont invités à se rendre sur le site, accessible à tout public, par leurs propres moyens. Le dépassement de la durée maximale de quatre ans est justifié par l'objet même du marché. En effet, le présent accord-cadre nécessite en premier lieu la réalisation d'une étude de diagnostic par un maître d'œuvre compétent au regard du code du patrimoine, permettant d'identifier sur le long terme, les travaux à projeter ainsi que leurs estimations financières. Ces travaux seront l'objet des futurs marchés subséquents. Ainsi, compte-tenu de la dévolution en marchés subséquents, et afin que le travail initial et la vision globale du maître d'œuvre retenu se prolonge dans un souci d'harmonisation du site historique, il convient de conclure le présent accord-cadre pour une durée de six ans à compter de sa notification.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 113-297155 (2021-06-09)
Informations complémentaires (2021-07-02)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 113-297155
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-07-12 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-19 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-07-13 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-07-20 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 129-343595 (2021-07-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Commune postale: Montbeliard Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude, diagnostic, restauration et mise en valeur du théâtre antique de Mandeure
21020cp”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccap.La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour 8 mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents.Le budget maximum alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 39 975 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: théâtre antique 25330 Mandeure
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Le détail des missions confiées au titulaire figure au Ccap.La mission étude de diagnostic est une mission indépendante qui débute à compter de la notification de l'accord-cadre, pour 8 mois. Elle fait l'objet d'un prix global forfaitaire indépendant, indiqué par les candidats dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Elle est définie dans l'article 4 du cahier des charges de l'accord-cadre, et permettra notamment d'identifier les travaux à projeter ainsi que les estimations financières. Ces travaux seront l'objet des marchés subséquents.Le budget maximum alloué à la mission étude de diagnostic est de 41 660 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 113-297155
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021005600000
Date de conclusion du contrat: 2021-11-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: multiple
Adresse postale: 45, cours de la Libération
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 39 975 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 10 800 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“29 157,00 euro(s) Ht, Atelier Chazelle : 7 800 euro(s) Ht, Caillaud Ingenierie Sas : 3 000 euro(s) (H.T.).”
“le marché est pour une durée de 6ans. Societe Multiple (Mandataire) : 29 157,00 euro(s) (H.T.). Atelier Chazelle : 7 800 euro(s) (H.T.). Caillaud Ingenierie...”
le marché est pour une durée de 6ans. Societe Multiple (Mandataire) : 29 157,00 euro(s) (H.T.). Atelier Chazelle : 7 800 euro(s) (H.T.). Caillaud Ingenierie Sas : 3 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-592411 (2021-11-16)