Afin de pouvoir mettre en application l'ensemble des textes réglementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de communes souhaite effectuer une étude du transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP), Assainissement collectif (AC).
Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d'eau et d'assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau et assainissement collectif.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de la Souterraine — Site de Masbaraud-Mérignat
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: accueil@creusesudouest.fr
Téléphone: +33 555540495📞
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr📧
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.ciate.net🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.synapse-entreprises.com/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Adresse postale: route de la Souterraine — Site de Masbaraud-Mérignat
Commune postale: Saint-Dizier-Masbaraud
Code postal: 23400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Utiliser messagerie du profil acheteur
Courrier électronique: accueil@creusesudouest.fr📧
Région: Creuse🏙️
URL: http://www.ciate.net🌏
URL de l'acheteur: https://www.synapse-entreprises.com/🌏 Communication
URL de participation: https://www.synapse-entreprises.com/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de transfert de compétence d'alimentation en eau potable et d'assainissement collectif
2021-16”
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦
Brève description:
“Afin de pouvoir mettre en application l'ensemble des textes réglementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la...”
Brève description
Afin de pouvoir mettre en application l'ensemble des textes réglementaires dans les délais impartis et dans les meilleures conditions possibles, la Communauté de communes souhaite effectuer une étude du transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP), Assainissement collectif (AC).
Cette étude devra apporter un audit financier, technique, juridique et fonctionnel des services publics d'eau et d'assainissement collectif et accompagner la mise en œuvre effective du transfert des compétences eau et assainissement collectif.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Description du marché:
“Ce marché comprend les phases et tranches suivantes:
Tranche ferme:
— phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique,...”
Description du marché
Ce marché comprend les phases et tranches suivantes:
Tranche ferme:
— phase 1 — réalisation d'un état des lieux et d'un diagnostic technique, organisationnel, juridique et financier des services sur les compétences eau potable/assainissement collectif;
— phase 2 — étude des scénarios de transfert des compétences Alimentation en eau potable (AEP)/Assainissement collectif (AC) pour proposition et définition concertée du projet communautaire;
— phase 3 — analyse détaillée et exhaustive du scénario de transfert choisi et finalisation de feuille de route d'application avec remise des outils de prospective financière et de convergence tarifaire, accompagnement administratif et juridique de mise en œuvre de la feuille de route. Réalisation et finalisation du plan de communication nécessaire;
— phase 4 — concaténation des bases de données patrimoniales et des plans (papiers et numérisés) consolidés des schémas directeurs AEP et des diagnostic AC existants et des données acquissent dans le cadre de la phase 1 de la présente étude de transfert. Consolidation de l'ensemble des données et des plans dans un SIG homogène à l'échelle de la communauté de communes (AEP, AC).
Tranche optionnelle:
— phase 5: accompagnement à l'organisation sur la première année d'exercice (2026).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
18:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
18:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Commune postale: Limoges
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 114-299774 (2021-06-10)
Avis d'attribution de marché (2022-03-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: creuse sud ouest
Adresse postale: route de la souterraine - site de Masbaraud-Mérignat
Commune postale: Saint-Dizier Masbaraud
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de transfert de competence D'Alimentation en eau potable et D'Assainissement COLLECTIF
2021-16”
Brève description: etude de transfert compétence Eau Potable et Assainissement Collectif
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 356 400 💰
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes Creuse Sud-Ouest
Description du marché: etude de transfert de compétence Eau Potable et Assainissement Collectif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): Niveau de détail et qualité de la méthodologie par phase
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualitfication du prestataire
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe d'étude
Prix (pondération): 12
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 114-299774
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-16
Titre:
“etude de transfert de competence D'Alimentation en eau potable et assainissement collectif”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: office International de l'eau
Numéro d'enregistrement national: 31490172900041
Adresse postale: 21 rue de Madrid,
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144908860📞
Courrier électronique: appuicoope@oie.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.oieau.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: verd'Eau
Numéro d'enregistrement national: 53362970500039
Adresse postale: 50 Avenue des Bénédictins
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555558634📞
Courrier électronique: contact@vrd-eau.com📧
URL: https://vrd-eau.com/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: graphinfo
Numéro d'enregistrement national: 49171049700018
Adresse postale: 61, rue de Vernet - z.I
Commune postale: Gueret
Code postal: 23000
Téléphone: +33 555619828📞
Courrier électronique: contact@graphinfo.fr📧
URL: https://www.graphinfo.fr/🌏
Nom: cabinet landot & associes selarl
Numéro d'enregistrement national: 50457543200035
Adresse postale: 11 Boulevard Brune
Code postal: 75014
Téléphone: +33 142849984📞
Courrier électronique: contact@landot-avocats.net📧
URL: https://landot-avocats.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 356 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Limoges
Adresse postale: 2, cours Bugeaud CS 40410
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2022/S 066-175241 (2022-03-30)