etude de programmation pour la reconversion du site de l'usine du Piton Babet en un grand lieu culturel à saint-joseph

Commune de Saint-Joseph

le présent marché de programmation a pour objet :
- d'une part, la réalisation d'une étude de programmation architecturale, fonctionnelle et technique détaillée pour la création d'un pôle culturel sur le site historique de l'usine du piton Babet ;
- d'autre part :
*Une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la consultation et la désignation de la maîtrise d'oeuvre,
* et une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la conduite des études de la maîtrise d'oeuvre et l'adéquation programme/projet jusqu'à l'apd (phases APS et Apd).
Le marché sera décomposé en une tranche ferme (phase 1 et 2) et 2 tranches optionnelles (To1 et To2).
Suite Ii.1.5) Valeur totale estimée: 160 000,00 Euros (dont 117 000,00 Euros pour la tranche ferme, 30 000,00 Euros pour la tranche optionnelle 1 et 13 000,00 Euros pour la tranche optionnelle 2)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-22.

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240, rue Raphaël BABET - bP 1 -
Commune postale: Saint-Joseph
Code postal: 97480
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle administratif communal service de la commande publique
Téléphone: +33 262358009 📞
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Fax: +33 262358088 📠
Région: La Réunion 🏙️
URL: http://www.saintjoseph.re 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“etude de programmation pour la reconversion du site de l'usine du Piton Babet en un grand lieu culturel à saint-joseph 21AO017”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Brève description:
“le présent marché de programmation a pour objet : - d'une part, la réalisation d'une étude de programmation architecturale, fonctionnelle et technique...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Description du marché:
“le marché sera décomposé en une tranche ferme (phase 1 et 2) et 2 tranches optionnelles (To1 et To2) telles que définies ci-après : -tranche ferme : - phase...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat)
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 35
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“(au sens communautaire) : - le marché sera décomposé en une tranche ferme et 2 tranches optionnelles telles que définies à l'article 2 du présent...”
Description
Informations complémentaires:
“suite Ii.2.5)L'Offre économiquement la plus avantageuse sera choisie sur la base d'une pondération des critères suivants : 1. Valeur technique (appréciée au...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; -...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.
(*) : Conformément à l'article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l'examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander a tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).
Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR: Ecom0200993z), ainsi que les pièces mentionnées aux articles D.8222-5 à D.8222-8 du code du travail.
Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'Un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications des membres du personnel chargé de la prestation : Oui. Pour mener à bien cette...”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25 08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): (Date et heure prévisionnelles) la séance se tient à huis clos

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert, définie aux articles R.2124-2, R.2161-2 et suivants et R.2113-4 à...”
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe,
Adresse postale: 2 ter, rue Félix Guyon -
Commune postale: Saint-Denis Cedex-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. L'Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars...”

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé pré-contractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat. L'Article 101 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 dispose, en ce sens, qu'un délai d'au moins seize jours (ramené à 11 jours dans le cas d'une transmission électronique) doit être respecté entre la date à laquelle la décision est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché. Art. R. 551-1. − Le représentant de l'état ou l'auteur du recours est tenu de notifier son recours au pouvoir adjudicateur. Cette notification doit être faite en même temps que le dépôt du recours et selon les mêmes modalités. Elle est réputée accomplie à la date de sa réception par le pouvoir adjudicateur. "
Référé contractuel (article R.551-7 du Code de Justice Administrative) : La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
toutefois l'article L.551-15 du code de justice administrative (alinéa 1) précise : le recours régi par la présente section ne peut être exercé ni à l'égard des contrats dont la passation n'est soumise à une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a, avant, la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, ni à l'égard des contrats soumis à publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus lorsque le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice a accompli la même formalité.
Recours pour excès de pouvoir (article R.421-1 du Code de Justice Administrative) : deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée.
Déféré préfectoral (Loi du 2 mars 1982) : deux mois à compter de la transmission complète de l'acte

Source: OJS 2021/S 209-547686 (2021-10-22)

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