Étude de programmation et de faisabilité des équipements du programme de renouvellement urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence

Métropole d'Aix-Marseille Provence

Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'Europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires «Ecole Saint-Norbert» et «Ecole Bastide Haute» dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AREP

Qui ?

• Métropole d'Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-09	Avis de marché
2021-11-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole d'Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.ampmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.payssalonais@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 490447232 📞
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504935&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504935&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183572
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

La valeur estimée renseignée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire pour la durée totale du marché soit quatre ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Brève description:

Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'Europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires «Ecole Saint-Norbert» et « Ecole Bastide Haute» dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

La valeur estimée renseignée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire pour la durée totale du marché soit quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://Marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://Marchespublics.ampmetropole.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=504935&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr

Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.

Critères d'attribution: le prix: pondération: 40 %. La valeur technique: pondération: 60 %.

— sous-critère 1: pondération: 60 % intitulé: qualité de la méthode sur la conduite des missions du CCTP en fonction des attentes d'un programme de renouvellement urbain en phase conventionnelle: pertinence de la note méthodologique, des outils et des rendus de programmation proposés, de la démarche de programmation collaborative, du lien entre la méthode proposée et le projet de territoire, implication et présence de terrain, méthodologie de prospection économique, cohérence et clarté de la présentation;

— sous-critère 2: pondération: 40 %, intitulé: pertinence des équipes dédiées (présentation et qualification) dans le respect des exigences du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183572 (2021-04-09)

Avis d'attribution de marché (2021-11-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires " Ecole St Norbert " et " Ecole Bastide Haute " dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles

Valeur totale du marché: 218 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 235-618890
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183572
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires " Ecole St Norbert " et " Ecole Bastide Haute " dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: salon de Provence

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 218 400 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil,
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 235-618890 (2021-11-30)

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