Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'Europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires «Ecole Saint-Norbert» et «Ecole Bastide Haute» dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de programmation et de faisabilité des équipements du programme de renouvellement urbain du quartier des Canourgues à Salon-de-Provence”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements...”
Brève description
Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'Europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires «Ecole Saint-Norbert» et «Ecole Bastide Haute» dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements...”
Description du marché
Dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'Europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires «Ecole Saint-Norbert» et « Ecole Bastide Haute» dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La valeur estimée renseignée au II.1.5) et II.2.6) correspond au montant HT forfaitaire pour la durée totale du marché soit quatre ans.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. conformément...”
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation: https://marchespublics.ampmetropole.fr — à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées à l'article 10.3 du règlement de la consultation. par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé à l'article 8 du règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées à l'article 9 du règlement de la consultation. La Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l'exclusion socio-professionnelle. La démarche d'insertion, prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d'exécution du marché en application de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique. le marché est passé pour une durée de quatre ans à compter de sa notification.
Critères d'attribution: le prix: pondération: 40 %. La valeur technique: pondération: 60 %.
— sous-critère 1: pondération: 60 % intitulé: qualité de la méthode sur la conduite des missions du CCTP en fonction des attentes d'un programme de renouvellement urbain en phase conventionnelle: pertinence de la note méthodologique, des outils et des rendus de programmation proposés, de la démarche de programmation collaborative, du lien entre la méthode proposée et le projet de territoire, implication et présence de terrain, méthodologie de prospection économique, cohérence et clarté de la présentation;
— sous-critère 2: pondération: 40 %, intitulé: pertinence des équipes dédiées (présentation et qualification) dans le respect des exigences du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 072-183572 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole d aix marseille provence
Adresse postale: 58 bd Charles Livon
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude de Programmation et de Faisabilité des Equipements du Programme de Renouvellement Urbain du quartier des Canourgues à Salon de Provence”
Brève description:
“dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements...”
Brève description
dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires " Ecole St Norbert " et " Ecole Bastide Haute " dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence. Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 218 400 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: salon de Provence
Description du marché:
“dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements...”
Description du marché
dans le cadre du projet NPRU, le présent marché a pour objectif de définir une mission de programmation en vue de la construction de plusieurs équipements sur le futur Cour de l'europe, sur la place du Mas Dosseto, dans les rez-de-chaussée des immeubles des bailleurs sociaux ainsi que la restructuration de deux groupes scolaires " Ecole St Norbert " et " Ecole Bastide Haute " dans le quartier des Canourgues sur la commune de Salon de Provence.Il s'agit d'un marché de prestations intellectuelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183572
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Z210387F00
Titre:
“etude de Programmation et de Faisabilité des Equipements du Programme de Renouvellement Urbain du quartier des Canourgues à Salon de Provence”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: arep
Adresse postale: 16 avenue d'ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 218 400 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil,
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil,
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. - Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique "Télérecours citoyen"
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil,
Source: OJS 2021/S 235-618890 (2021-11-30)