Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour les relogements prévus au nouveau programme de renouvellement urbain du quartier des Canourgues
73210121”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“Étude de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale pour les relogements prévus au nouveau programme de renouvellement urbain du quartier des Canourgues.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 303 450 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Salon-de-Provence.
Description du marché:
“Le présent marché vise à mettre en œuvre les relogements des familles impactées par les démolitions prévues au NPRU des Canourgues (phase conventionnelle)....”
Description du marché
Le présent marché vise à mettre en œuvre les relogements des familles impactées par les démolitions prévues au NPRU des Canourgues (phase conventionnelle). Cette mission de MOUS participe pleinement à la mise en œuvre globale du programme urbain acté dans l'avis CE de l'ANRU du 9.10.2019 et défini par la convention opérationnelle NPRU soumise à la signature de l'ensemble des partenaires en début d'année 2021.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 450 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle. Tranche ferme:...”
Description des options
Conformément aux articles R. 2113-4 et R. 2113-5 du code de la commande publique, il s'agit d'un marché à tranches ferme et optionnelle. Tranche ferme: maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogements Tour Sophia, Renaissance, Barre D18, Tour B4. Tranche optionnelle: maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relogements démolition complémentaire représentant 50 relogements maximaux. L'affermissement de la tranche optionnelle se fera au plus tard 24 mois avant la date de fin du marché. Le non-affermissement de tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Valeur estimée de 303 450 EUR HT sur la durée totale du marché:
— tranche ferme: 253 150 EUR HT,
— tranche optionnelle: 50 300 EUR HT.
La durée de mission...”
Informations complémentaires
Valeur estimée de 303 450 EUR HT sur la durée totale du marché:
— tranche ferme: 253 150 EUR HT,
— tranche optionnelle: 50 300 EUR HT.
La durée de mission court de sa notification jusqu'à huit ans après notification du marché. Durée correspondant au conventionnement ANRU. Le présent marché n'est pas reconductible. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.10.2021.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Salon-de-Provence.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture n'est pas publique.”
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la remise par voie dématérialisée est obligatoire. Les plis dématérialisés sont à adresser par voie électronique à l'adresse suivante: https://marchespublics.ampmetropole.fr — Conformément au règlement de la consultation, les demandes de renseignements devront être adressées exclusivement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée. Les autres modalités relatives aux renseignements complémentaires sont indiquées au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont précisées au règlement de la consultation. Les candidats devront se référer aux indications portées sur le guide de la dématérialisation annexé au règlement de la consultation afin de garantir aux mieux le bon déroulement de la procédure dématérialisée. Lors du téléchargement du dossier de consultation, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au dossier de consultation initial. Par ailleurs, la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des dossiers de candidature et d'offre est précisé au règlement de la consultation; les modalités de sélection des candidatures et de jugement des offres sont précisées au règlement de la consultation.
Les offres sont examinées en fonction des critères pondérés suivants:
— prix: 55 %,
— valeur technique: 45 %:
—— sous-critère 1: pondération: 50 % intitulé: qualité de la méthode sur la conduite des missions du CCTP en fonction des attentes d'un programme de renouvellement urbain en phase conventionnelle: pertinence de la note méthodologique, des outils mis en place (reporting plan de relogement, évaluation), de la méthode de coordination avec l'ensemble des acteurs concernés et de l'approche et accompagnement social du processus de relogement (présence sur le terrain et auprès des familles);
—— sous-critère 2: pondération: 50 % intitulé: pertinence des équipes dédiées (présentation et qualification) dans le respect des exigences du CCTP.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit du début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre par la personne publique. À partir de la signature du marché publique ce recours n'est plus ouvert (application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique «Télérecours citoyen».
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 074-188048 (2021-04-12)