Étude de faisabilité relative à la recherche d'exutoires de cogénération à partir de CSR et études techniques, financières et environnementales associées — et assistance à maîtrise d'ouvrage

Syndicat Trivalis

Trivalis souhaite structurer une filière CSR à partir des tout-venants de déchetteries, des refus de collectes sélectives et des plastiques durs non valorisables. Trivalis engage donc une étude qui lui permettra d'en mesurer l'opportunité technique, environnementale, logistique, financière, réglementaire et juridique. À l'issue de l'étude de faisabilité, Trivalis sera en mesure de décider des orientations à prendre s'agissant de la filière globale de CSR. Si la pérennité de la filière est démontrée, Trivalis pourra décider de l'affermissement de la tranche optionnelle relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de l'unité de production de CSR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Inddigo

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-16	Avis de marché
2021-05-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-16 📅
Date limite de soumission: 2021-03-25 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Date de début: 2021-05-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-086617
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la prestation 5 de la tranche ferme ou jusqu'à l'achèvement total de la mission 9 de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie par l'acheteur. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30.4.2021. Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210129w2_01 Les communications et échanges d'informations s'effectueront exclusivement par voie électronique conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce référencée ci-dessus et suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Une visite du lieu d'implantation du futur module de production de CSR est organisée le 9.3.2021 (14h30) sur le site du Vendéopôle. Les modalités sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description:

L'étude de faisabilité est décomposée en cinq prestations:

— prestation 1: confortement des données qualitatives, quantitatives et énergétiques de gisement;

— prestation 2: définition d'une organisation logistique et financière de transfert et transport du projet;

— prestation 3: mesure de l'impact environnemental et énergétique de l'organisation de transfert, transport et valorisation des CSR;

— prestation 4: identification de repreneurs locaux, études de compatibilité avec le CSR et accompagnement du maître d'ouvrage;

— prestation 5: étude de faisabilité technique et financière de l'installation de production de CSR.

Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance qui découlera des décisions prises par le maître d'ouvrage à l'issue de l'étude de faisabilité. Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:

— phase 1: passation du marché global de performance,

— phase 2: suivi de la conception technique et réglementaire de l'installation de production de CSR,

— phase 3: suivi des travaux de construction de l'installation de production de CSR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la prestation 5 de la tranche ferme ou jusqu'à l'achèvement total de la mission 9 de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie par l'acheteur. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30.4.2021.

Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210129w2_01

Les communications et échanges d'informations s'effectueront exclusivement par voie électronique conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce référencée ci-dessus et suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Une visite du lieu d'implantation du futur module de production de CSR est organisée le 9.3.2021 (14h30) sur le site du Vendéopôle. Les modalités sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2021/S 035-086617 (2021-02-16)

Avis d'attribution de marché (2021-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021-M029
Valeur totale du marché: 288 105 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-06 📅
Date de publication: 2021-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 091-236451
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-086617
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2021-M029 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26.4.21 et notifié le 6.5.21.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au Maître d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance qui découlera des décisions prises par le Maître d'ouvrage à l'issue de l'étude de faisabilité.

Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:

— phase 1: passation du marché global de performance;

— phase 2: suivi de la conception technique et réglementaire de l'installation de production de CSR;

— phase 3: suivi des travaux de construction de l'installation de production de CSR

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: Inddigo
Adresse postale: 4 avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 288 105 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants).

Source: OJS 2021/S 091-236451 (2021-05-06)

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