Étude de faisabilité relative à la recherche d'exutoires de cogénération à partir de CSR et études techniques, financières et environnementales associées — et assistance à maîtrise d'ouvrage
Trivalis souhaite structurer une filière CSR à partir des tout-venants de déchetteries, des refus de collectes sélectives et des plastiques durs non valorisables. Trivalis engage donc une étude qui lui permettra d'en mesurer l'opportunité technique, environnementale, logistique, financière, réglementaire et juridique. À l'issue de l'étude de faisabilité, Trivalis sera en mesure de décider des orientations à prendre s'agissant de la filière globale de CSR. Si la pérennité de la filière est démontrée, Trivalis pourra décider de l'affermissement de la tranche optionnelle relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de l'unité de production de CSR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique — CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité relative à la recherche d'exutoires de cogénération à partir de CSR et études techniques, financières et environnementales associées —...”
Titre
Étude de faisabilité relative à la recherche d'exutoires de cogénération à partir de CSR et études techniques, financières et environnementales associées — et assistance à maîtrise d'ouvrage
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Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Trivalis souhaite structurer une filière CSR à partir des tout-venants de déchetteries, des refus de collectes sélectives et des plastiques durs non...”
Brève description
Trivalis souhaite structurer une filière CSR à partir des tout-venants de déchetteries, des refus de collectes sélectives et des plastiques durs non valorisables. Trivalis engage donc une étude qui lui permettra d'en mesurer l'opportunité technique, environnementale, logistique, financière, réglementaire et juridique. À l'issue de l'étude de faisabilité, Trivalis sera en mesure de décider des orientations à prendre s'agissant de la filière globale de CSR. Si la pérennité de la filière est démontrée, Trivalis pourra décider de l'affermissement de la tranche optionnelle relative à l'assistance à maîtrise d'ouvrage dans le cadre de l'aménagement de l'unité de production de CSR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
L'étude de faisabilité est décomposée en cinq prestations:
— prestation 1: confortement des données qualitatives, quantitatives et énergétiques de gisement;
— prestation 2: définition d'une organisation logistique et financière de transfert et transport du projet;
— prestation 3: mesure de l'impact environnemental et énergétique de l'organisation de transfert, transport et valorisation des CSR;
— prestation 4: identification de repreneurs locaux, études de compatibilité avec le CSR et accompagnement du maître d'ouvrage;
— prestation 5: étude de faisabilité technique et financière de l'installation de production de CSR.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-05-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance qui découlera des...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au maître d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance qui découlera des décisions prises par le maître d'ouvrage à l'issue de l'étude de faisabilité. Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:
— phase 1: passation du marché global de performance,
— phase 2: suivi de la conception technique et réglementaire de l'installation de production de CSR,
— phase 3: suivi des travaux de construction de l'installation de production de CSR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: une preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les trois derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La...”
Appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La durée du marché court à compter de la date de sa notification jusqu'à l'achèvement total de la prestation 5 de la tranche ferme ou jusqu'à l'achèvement total de la mission 9 de la tranche optionnelle si celle-ci est affermie par l'acheteur. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 30.4.2021.
Les documents de la consultation sont mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20210129w2_01
Les communications et échanges d'informations s'effectueront exclusivement par voie électronique conformément à l'article 3 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard dix jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard six jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce référencée ci-dessus et suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les conditions fixées à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Une visite du lieu d'implantation du futur module de production de CSR est organisée le 9.3.2021 (14h30) sur le site du Vendéopôle. Les modalités sont fixées à l'article 10 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 035-086617 (2021-02-16)
Avis d'attribution de marché (2021-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de faisabilité relative à la recherche d'exutoires de cogénération à partir de CSR et études techniques, financières et environnementales associées —...”
Titre
Étude de faisabilité relative à la recherche d'exutoires de cogénération à partir de CSR et études techniques, financières et environnementales associées — et assistance à maîtrise d'ouvrage
2021-M029
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 288 105 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au Maître d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance qui découlera des...”
Description des options
Le marché comporte une tranche optionnelle relative à l'assistance au Maître d'ouvrage dans le cadre du marché global de performance qui découlera des décisions prises par le Maître d'ouvrage à l'issue de l'étude de faisabilité.
Cette tranche optionnelle est décomposée en trois phases:
— phase 1: passation du marché global de performance;
— phase 2: suivi de la conception technique et réglementaire de l'installation de production de CSR;
— phase 3: suivi des travaux de construction de l'installation de production de CSR
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-086617
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Inddigo
Adresse postale: 4 avenue Millet
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288 105 💰
“Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2021-M029 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis...”
Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2021-M029 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0,15 EUR par copie au format A4 et 0,30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Le marché a été conclu, c'est-à-dire signé le 26.4.21 et notifié le 6.5.21.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants).
— recours en contestation de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et suivants).
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 091-236451 (2021-05-06)