Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale
COMPENSATION AXE...”
Titre
Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale
COMPENSATION AXE SEINE COTENTIN
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Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”
Brève description
Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”
Description du marché
Étude d'opportunité relative à la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le marché est financé à hauteur de:
— 11,11 % par l'EPF Normandie;
— 55,56 % par le FNADT;
— 33,33 % par la région.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (cadre F1 du formulaire DC1).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre F1 du formulaire DC2);
— attestation d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation d'une liste d'études équivalentes exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes;
— une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: en réglementation...”
Conditions d'exécution du contrat
Le candidat devra justifier de la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire réunissant obligatoirement les compétences suivantes: en réglementation environnementale, en écologie et environnement, en droit administratif, et en géomatique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
12:00 📅
“Au regard de la complexité de l'étude, après examen des offres, et selon le classement des offres préalablement opéré, le pouvoir adjudicateur pourra être...”
Au regard de la complexité de l'étude, après examen des offres, et selon le classement des offres préalablement opéré, le pouvoir adjudicateur pourra être amené à auditionner les trois meilleures offres. Si moins de trois offres ont été déposées, tous les candidats seront auditionnés. Ces auditions permettront aux candidats de présenter leur offre et d'apporter les précisions qui s'avéreraient nécessaires au pouvoir adjudicateur. Ces demandes de précisions pourront également se faire par écrit, ou ne pas se révéler nécessaires. Un PV sera établi suite à ces auditions. Les candidats seront disponibles pour cette audition envisagée le 9.7.2021. La durée de l'audition est fixée à 45 min. Ces auditions ne donneront pas lieu à négociation, les offres ne pourront être modifiées. modalités exceptionnelles en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de COVID-19, s'il s'avère que pendant la procédure de mise en concurrence, les modalités prévues dans les documents de la consultation des entreprises ne peuvent être respectées, celle-ci pourront alors être aménagées en cours de procédure dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats. Les candidats seront informés de ces éventuelles modifications par le biais de la plate-forme achatpublic.com — Il leur est donc conseillé de s'enregistrer au moment de retirer le DCE.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative (deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme);
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Établissement public foncier de Normandie
Adresse postale: 5 rue Montaigne, Carré Pasteur (6e étage), BP 1301
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76178
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235637726📞
Courrier électronique: marchespublics@epf-normandie.fr📧
Source: OJS 2021/S 089-229938 (2021-05-04)
Informations complémentaires (2021-06-02) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude d'opportunité relative a la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale
Compensation axe...”
Titre
Étude d'opportunité relative a la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale
Compensation axe Seine Cotentin
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Brève description:
“Étude d'opportunité relative a la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”
Brève description
Étude d'opportunité relative a la mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la réalisation de projets économiques et d'infrastructures de transport en Normandie.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 089-229938
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-15 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-16 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 108-285689 (2021-06-02)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: etab Public Foncier de Normandie
Adresse postale: 5 Rue Montaigne, Carré Pasteur (6ème étage) BP 1301
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale
COMPENSATION AXE...”
Titre
etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale
COMPENSATION AXE SEINE COTENTIN
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Brève description:
“etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la...”
Brève description
etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale pour favoriser la realisation de projets economiques et D'Insfrastructures de transport en normandie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 144687.60 💰
Description
Description du marché:
“etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale en lien avec les...”
Description du marché
etude D'Opportunite relative a la mise en place D'Un DISPOSITIF D'Anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale en lien avec les projets economiques et D'Insfrastructures de transport en normandie
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 089-229938
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: M21.078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“mise en place d'un dispositif d'anticipation et de mutualisation de la compensation environnementale”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: archipel SAS
Numéro d'enregistrement national: 838 442 390 00012
Adresse postale: 19 rue d'anjou
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140090437📞
Courrier électronique: administratif@archipel-biodiversite.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: https://www.archipel-biodiversite.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: safer de Normandie
Numéro d'enregistrement national: 623 820 602 00034
Adresse postale: agropole-Normandie, 2 rue des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14052
Téléphone: +33 231472355📞
Courrier électronique: service.etudes@safernormandie.fr📧
Région: Basse-Normandie 🏙️
URL: https://www.saferdenormandie.fr🌏
Nom: biotope Agence Normandie
Numéro d'enregistrement national: 390 613 610 00398
Adresse postale: 110-112 Avenue Mont Riboudet
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235656912📞
Courrier électronique: normandie@biotope.fr📧
Fax: +33 467184629 📠
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.biotope.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144687.60 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative, et pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 221-583409 (2021-11-10)