L'objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Ils ne concernent qu'un seul corps d'état. Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de la notification l'ordre de service qui prescrira de commencer les premières prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Étude Agricole — projet d'aménagement routier de l'axe Saint-Lô — coutances RD 972, RD 971, RD 437 et RD 44 — département de la Manche
Dier-215-21”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“L'objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole. La présente consultation...”
Brève description
L'objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Ils ne concernent qu'un seul corps d'état. Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de la notification l'ordre de service qui prescrira de commencer les premières prestations.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché:
“L'objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole. La présente consultation...”
Description du marché
L'objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2-1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Ils ne concernent qu'un seul corps d'état. Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de la notification l'ordre de service qui prescrira de commencer les premières prestations.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir article 5 du règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 081-208881 (2021-04-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la manche
Adresse postale: 98 Route de Candol
Commune postale: Saint-Lo
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“etude Agricole - projet d'aménagement routier de l'axe Saint-Lô - coutances Rd 972, Rd 971, Rd 437 et Rd 44 - département de la Manche
Dier-215-21”
Brève description:
“l'Objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole.La présente consultation...”
Brève description
l'Objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Ils ne concernent qu'un seul corps d'état.Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de la notification l'ordre de service qui prescrira de commencer les premières prestations
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 111 130 💰
Description
Description du marché:
“l'Objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole.La présente consultation...”
Description du marché
l'Objectif est de connaître le contexte agricole initial pour faire ressortir les enjeux du territoire relatifs au milieu agricole.La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles R. 2124-1, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Ils ne concernent qu'un seul corps d'état.Le délai d'exécution est fixé à 24 mois à compter de la notification l'ordre de service qui prescrira de commencer les premières prestations
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 081-208881
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-21467
Date de conclusion du contrat: 2021-09-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: chambre Regionale D'Agriculture De Normandie
Adresse postale: 6 Rue Des Roquemonts
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Région: Calvados 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111 130 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Source: OJS 2021/S 177-461761 (2021-09-08)