Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR)

Ville de Paris

Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-07-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 121 avenue de France
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75639
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: https://www.paris.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=786853&orgAcronyme=r8t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR) 2100297”
Produits/services: Services topographiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Le marché est prévu pour 24 mois reconductible une fois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans maximal. Les prestations sont rémunérées par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature: — soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire)...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Pour éviter tout conflit d'intérêt dans la réalisation des prestations, un même soumissionnaire ne peut pas être titulaire simultané du présent marché et du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 063-159994 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation du projet et méthodologie de contrôle de la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes pour un montant minimal de 200 000 EUR HT sur 24 mois et sans maximal. La durée du marché est de...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159994

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03983
Titre:
“Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avineon SARL
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jplanchet@avineon.com 📧
Région: Hérault 🏙️
URL: https://www.avineon.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 139-370626 (2021-07-16)