Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR)
2100297”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est prévu pour 24 mois reconductible une fois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par la réglementation en vigueur, pour la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans maximal. Les prestations sont rémunérées par...”
Informations complémentaires
Le marché est à prix unitaires à bons de commande, avec un montant minimal de 200 000 EUR HT et sans maximal. Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires du marché aux quantités commandées et réellement exécutées. La durée du marché est de 24 mois, reconductible une fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature:
— soit à partir des formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du soumissionnaire)...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.1a) et 3) du DUME;
2) déclaration concernant le chiffre d'affaires en rapport avec les prestations objet du présent marché, du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ou partie IV.b.2a) du DUME; si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et les documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
A) la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte [ou partie IV.c.1b) du DUME];
B) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou partie IV.c.8) du DUME (avec les renseignements sur le personnel d'encadrement en plus).
Pour les candidats dans l'impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste des références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise [ou partie IV.c.6) du DUME].
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental, détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP nº 2100297.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
14:00 📅
“Pour éviter tout conflit d'intérêt dans la réalisation des prestations, un même soumissionnaire ne peut pas être titulaire simultané du présent marché et du...”
Pour éviter tout conflit d'intérêt dans la réalisation des prestations, un même soumissionnaire ne peut pas être titulaire simultané du présent marché et du marché nº 2101370001259 «Levés topographiques des plans voirie de surface, secteur Est» et du marché nº 20191370001260 «Levés topographiques des plans de voirie de surface, secteur Ouest». Les entreprises titulaires de ces marchés ont donc interdiction de soumissionner. Le soumissionnaire retenu doit s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. La promotion de la diversité s'entend comme l'ensemble des moyens permettant de garantir l'égalité réelle de traitement entre tous les individus dans le domaine de l'emploi, indépendamment de leurs différences. Elle regroupe des actions de lutte contre les discriminations et de promotion de l'égalité des chances. Les obligations du titulaire sont détaillées à l'article 5.6 (autres obligations administratives) du CCAP nº 2100297.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 063-159994 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-07-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”
Brève description
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la banque de données des plans de réseaux (BDPR).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la...”
Description du marché
Accord-cadre à bon de commande ayant pour objet l'établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la banque de données des plans de réseaux (BDPR).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Organisation du projet et méthodologie de contrôle de la qualité des prestations”
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Compétences de l'équipe
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes pour un montant minimal de 200 000 EUR HT sur 24 mois et sans maximal.
La durée du marché est de...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires à bons de commandes pour un montant minimal de 200 000 EUR HT sur 24 mois et sans maximal.
La durée du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification au titulaire. Le marché est reconductible une fois tacitement dans les mêmes termes et pour la même durée.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-159994
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20212021S03983
Titre:
“Établissement de la synthèse des plans de voirie de sous-sol de la Ville de Paris et intégration dans la Banque de données des plans de réseaux (BDPR)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Avineon SARL
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jplanchet@avineon.com📧
Région: Hérault🏙️
URL: https://www.avineon.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des...”
Le contrat est consultable en en faisant la demande à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM3 7 avenue de la Porte d'Ivry 75013 Paris (20212021S03983).
Afficher plus Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 139-370626 (2021-07-16)