Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot: ouest et lot: est

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Prestations permettant:
— de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux;
— de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tedeco
• VISI38

Qui ?

• Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-15	Avis de marché
2021-07-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Brève description:

Prestations permettant: — de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux; — de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Code postal: 38081
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Contact
Adresse Internet: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 474272800 📞
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-15 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 035-088499
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé comme suit pour chaque période: — 1 — 2 — 3 — 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations permettant:

— de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux;

— de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 01
Brève description:

Secteur Ouest regroupe les communes suivantes:

— Four,

— L'Isle-d'Abeau,

— La Verpillière,

— Satolas-et-Bonce,

— Saint-Quentin-Fallavier,

— Vaulx Milieu,

— Villefontaine,

— Saint-Alban-de-Roche.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires:

Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé comme suit pour chaque période:

— 1

— 2

— 3

— 4

Intitulé du lot: Secteur Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

Secteur Est regroupe les communes suivantes:

— Bourgoin-Jallieu,

— Crachier,

— Chèzeneuve,

— Domarin,

— Maubec,

— Meyrie,

— Nivolas-Vermelle,

— Ruy-Montceau,

— Saint-Savin,

— Sérézin-de-la-Tour,

— Eclose-Badinières,

— Les Eparres,

— Succieu,

— Châteauvillain.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 035-088499 (2021-02-15)

Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet des prestations permettant: de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux, de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement EU/EP.

Valeur totale du marché: 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-376502
Se réfère à l'avis: 2021/S 035-088499
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

— pas de seuil minimum; — le seuil maximum annuel est fixé comme suit pour chaque période: —— 1 —— 2 —— 3 —— 4

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Secteur Ouest regroupe les communes suivantes: Four, l'Isle-d'Abeau, la Verpilliere, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, Saint-Alban-de-Roche

Informations complémentaires:

— pas de seuil minimum;

— le seuil maximum annuel est fixé comme suit pour chaque période:

—— 1

—— 2

—— 3

—— 4

Brève description:

Secteur Est regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu, Crachier, Chezeneuve, Domarin, Maubec, Meyrie, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérezin-de-la-Tour, Éclose-Badinières, les Eparres, Succieu, Chateauvillain

Informations complémentaires:

Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 210 000 EUR 💰
Nom: VISI38
Adresse postale: 20 chemin du Pont du Diable
Commune postale: Cessieu
Code postal: 38110
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.

Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5 51-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2021/S 141-376502 (2021-07-19)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil (>20)

Services de contrôle et d'essais techniques (>20)

Services d'essais techniques (1)
Services d'inspection technique (>20)