Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot: ouest et lot: est

Communauté d'agglomération Porte de l'Isère

Prestations permettant:
— de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux;
— de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-15 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Isère 🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr 🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot: ouest et lot: est”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Brève description:
“Prestations permettant: — de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux; — de diagnostiquer l'état ou le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Secteur Ouest regroupe les communes suivantes: — Four, — L'Isle-d'Abeau, — La Verpillière, — Satolas-et-Bonce, — Saint-Quentin-Fallavier, — Vaulx Milieu, —...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé comme suit pour chaque période: — 1 période: 40 000 EUR HT; — 2 période: 50 000 EUR HT; — 3 période:...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteur Est regroupe les communes suivantes: — Bourgoin-Jallieu, — Crachier, — Chèzeneuve, — Domarin, — Maubec, — Meyrie, — Nivolas-Vermelle, —...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-088499 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable — Lot: Ouest et Lot: Est”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations permettant: de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux, de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Secteur Ouest regroupe les communes suivantes: Four, l'Isle-d'Abeau, la Verpilliere, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“— pas de seuil minimum; — le seuil maximum annuel est fixé comme suit pour chaque période: —— 1 période: 40 000 EUR HT; —— 2 période: 50 000 EUR HT; —— 3...”    Afficher plus
Description du marché:
“Secteur Est regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu, Crachier, Chezeneuve, Domarin, Maubec, Meyrie, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-088499

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021m14l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021m14l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: VISI38
Adresse postale: 20 chemin du Pont du Diable
Commune postale: Cessieu
Code postal: 38110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois. Un...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5 51-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-376502 (2021-07-19)