Prestations permettant:
— de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux;
— de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 24380060400346
Adresse postale: Service «Achats marchés publics», 17 avenue du Bourg
Commune postale: L'Isle-d'Abeau
Code postal: 38081
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474272800📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.capi-agglo.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.capi-agglo.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.capi-agglo.fr🌏
URL de participation: http://www.capi-agglo.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable. Lot: ouest et lot: est”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Prestations permettant:
— de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux;
— de diagnostiquer l'état ou le...”
Brève description
Prestations permettant:
— de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux;
— de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement (EU/EP).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais d'étanchéité📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“Secteur Ouest regroupe les communes suivantes:
— Four,
— L'Isle-d'Abeau,
— La Verpillière,
— Satolas-et-Bonce,
— Saint-Quentin-Fallavier,
— Vaulx Milieu,
—...”
Description du marché
Secteur Ouest regroupe les communes suivantes:
— Four,
— L'Isle-d'Abeau,
— La Verpillière,
— Satolas-et-Bonce,
— Saint-Quentin-Fallavier,
— Vaulx Milieu,
— Villefontaine,
— Saint-Alban-de-Roche.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 210 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”
Description des renouvellements
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé comme suit pour chaque période:
— 1 période: 40 000 EUR HT;
— 2 période: 50 000 EUR HT;
— 3 période:...”
Informations complémentaires
Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé comme suit pour chaque période:
— 1 période: 40 000 EUR HT;
— 2 période: 50 000 EUR HT;
— 3 période: 60 000 EUR HT;
— 4 période: 60 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Secteur Est regroupe les communes suivantes:
— Bourgoin-Jallieu,
— Crachier,
— Chèzeneuve,
— Domarin,
— Maubec,
— Meyrie,
— Nivolas-Vermelle,
—...”
Description du marché
Secteur Est regroupe les communes suivantes:
— Bourgoin-Jallieu,
— Crachier,
— Chèzeneuve,
— Domarin,
— Maubec,
— Meyrie,
— Nivolas-Vermelle,
— Ruy-Montceau,
— Saint-Savin,
— Sérézin-de-la-Tour,
— Eclose-Badinières,
— Les Eparres,
— Succieu,
— Châteauvillain.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimal — le seuil maximal annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique. En cas d'utilisation du formulaire DC1, le candidat cochera la rubrique F1 afin d'attester cette déclaration.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les crédits sont programmés sur le budget principal et sur les budgets annexes eau et assainissement 2021 et suivants de la CAPI sur fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-18
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximale de 48 mois. Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.capi-agglo.fr — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-088499 (2021-02-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable — Lot: Ouest et Lot: Est”
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet des prestations permettant: de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux, de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet des prestations permettant: de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux, de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement EU/EP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Secteur Ouest regroupe les communes suivantes: Four, l'Isle-d'Abeau, la Verpilliere, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine,...”
Description du marché
Secteur Ouest regroupe les communes suivantes: Four, l'Isle-d'Abeau, la Verpilliere, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, Saint-Alban-de-Roche
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires:
“— pas de seuil minimum;
— le seuil maximum annuel est fixé comme suit pour chaque période:
—— 1 période: 40 000 EUR HT;
—— 2 période: 50 000 EUR HT;
—— 3...”
Informations complémentaires
— pas de seuil minimum;
— le seuil maximum annuel est fixé comme suit pour chaque période:
—— 1 période: 40 000 EUR HT;
—— 2 période: 50 000 EUR HT;
—— 3 période: 60 000 EUR HT;
—— 4 période: 60 000 EUR HT.
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Description du marché:
“Secteur Est regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu, Crachier, Chezeneuve, Domarin, Maubec, Meyrie, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin,...”
Description du marché
Secteur Est regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu, Crachier, Chezeneuve, Domarin, Maubec, Meyrie, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérezin-de-la-Tour, Éclose-Badinières, les Eparres, Succieu, Chateauvillain
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 035-088499
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021m14l01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Secteur Ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021m14l02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Secteur Est
Nom et adresse du contractant
Nom: VISI38
Adresse postale: 20 chemin du Pont du Diable
Commune postale: Cessieu
Code postal: 38110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.
Un...”
Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.
Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5 51-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5 51-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 141-376502 (2021-07-19)