Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
20ANI001”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque.
Description du marché:
“Entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000,00 EUR HT, passé avec un seul opérateur...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 800 000,00 EUR HT, passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité de quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'ensemble des documents à produire pour la candidature sont indiqués à l'article 5.1 du règlement de la consultation.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les...”
Conditions d'exécution du contrat
Le GPMD se réserve la possibilité de déroger au principe d'exclusivité de passation des marchés subséquents avec le titulaire de l'accord-cadre dans les conditions prévues dans l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la remise d'une offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera considérée comme...”
Dans le cadre de la remise d'une offre, une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera considérée comme irrégulière et donc rejetée sans être analysée. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises, en cas d'attribution de l'accord-cadre, pourra être celle du groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Dans ce cas, le candidat devra produire, une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants et les prix correspondants en adéquation avec ceux du bordereau des prix de l'accord-cadre. À défaut, la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD. Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public.
Financement: crédit de fonctionnement du GPMD.
Délai de paiement: 30 jours. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet d'une avance dans le cadre de la réglementation en vigueur et dans les conditions définies au CCAP de l'accord-cadre, sauf renonciation expresse des bénéficiaires. Il n'est pas prévu de cautionnement pour le remboursement de tout ou partie de l'avance. Dans les mêmes conditions le montant de l'avance est fixé à 20 % si le titulaire de l'accord-cadre est une PME. Critères de choix des candidats: les candidatures conformes et recevables seront examinées à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. pas de garantie ni de retenue de garantie. les prix des prestations (estimatif ou forfaitaire) de chaque marché subséquent sont établis sur la base du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre. Les prix du bordereau des prix plafonds de l'accord-cadre sont révisables dans les conditions prévues au CCAP de l'accord-cadre. les modalités de règlement des comptes et de paiement sont définies dans le CCAP de l'accord-cadre. la transmission des candidatures et des offres se fait impérativement par voie électronique via le site du profil acheteur du GPMD: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
La signature électronique n'est pas exigée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 141-374640 (2021-07-19)
Avis d'attribution de marché (2021-11-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand Port Maritime de Dunkerque
Adresse postale:
“département Achats-Marchés - 3ème étage -Port 2505- 2505 route de l'écluse trystram - bP 46534”
Personne de contact: M. Stéphane GAVAUD - renseignements administratifs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD
20ANI001”
Brève description:
“entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: domaine du Grand Port Maritime de Dunkerque
Description du marché:
“entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 25
Prix (pondération): 75
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 141-374640
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21 5 041
Titre:
“entretien des réseaux et installations d'assainissement collectif sur le domaine du GPMD”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp osis nord
Adresse postale: avenue Marcel Le Mignot
Commune postale: Gonfreville L'Orcher
Code postal: 76700
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800.000 euro(s) HT, passé avec un seul opérateur...”
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents, sans montant minimum mais avec un montant maximum de 800.000 euro(s) HT, passé avec un seul opérateur économique pour une durée de validité de 4 ans.accord-cadre notifié le 18/11/2021. Ce contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au siège du GPMD (2505 route de l'écluse Trystram - 59386 Dunkerque) aux jours et heures d'ouverture des bureaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire - cS 62039
Source: OJS 2021/S 235-619079 (2021-11-29)