Entretien des réseaux et installations d'assainissement

Brève description

— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par appel d'offres ouvert. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Description du marché

— Objet du marché (cf. article 2-1 du règlement de la consultation): la consultation porte sur la réalisation de prestations d'hydrocurage des réseaux privés, l'entretien des stations de refoulement et pompage, ainsi que la vidange et nettoyage des bacs dégraisseurs de la Ville du Havre. Il est à noter qu'aucune des prestations relevant de l'article 1 du CCTP ne sera commandée avant le 22.3.2022 car l'actuel marché couvrant ce besoin prendra fin au 21.3.2022. — Procédure de passation (cf. article 2-2 du RC): la consultation est passée par appel d'offres ouvert. — Forme juridique de l'attributaire (cf. article 3-4 du RC). Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. L'acheteur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Description des renouvellements

La durée du marché est d'un an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit tacitement trois fois pour une nouvelle période d'un an sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans (cf. article 3-2 du RC).

Liste et brève description des conditions

— DC1 — dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— DC2 détaillé et entièrement complété — dernière version (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Liste et brève description des critères de sélection

— la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (les références présentées au-delà des trois dernières années ne seront pas prises en compte), indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique;
— en l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation.

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Forme du marché (cf. article 2-3 du RC): la présente consultation donnera lieu à un marché à prix mixtes:
— les prestations de maintenance préventive prévues aux articles 2 à 4 du CCTP (y compris les déplacements) seront traitées à prix forfaitaire;
— les prestations relevant de l'article 1 du CCTP et toute autre intervention curative relevant des articles 2 à 4 du CCTP (réparations, pièces et main d'œuvre) donneront lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal et sans montant maximal. À titre indicatif, la quantité annuelle d'intervention dans le cadre des prestations d'hydrocurage est de l'ordre de 55 déplacements et 70 heures de main d'œuvre. S'agissant des prestations à prix unitaires relevant des articles 2 à 4 du CCTP, la quantité annuelle d'intervention est de l'ordre de 30 déplacements et 45 heures de main d'œuvre. — Protection de l'environnement (cf. article 3-7-1 du RC): le titulaire veille à ce que les prestations qu'il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d'environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. — Critères de jugement des offres (cf. article 6 du RC): le jugement sera effectué à partir des critères notés et pondérés suivants:
1) valeur technique notée sur 60 selon une valeur croissante de mérite, sur la base du mémoire technique comprenant les éléments suivants:
— pertinence des moyens matériels (petit matériel, camions, stock et filières d'approvisionnement) affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (20 points);
— pertinence des moyens humains affectés à chacun des quatre types d'interventions prévues au marché (personnel affecté à chaque tache et référent) (15 points);
— pertinence de la méthodologie d'intervention proposée pour chacun des quatre types d'interventions et de la méthodologie mise en œuvre pour les dépannages (15 points);
— pertinence de la démarche environnementale en faveur des économies d'énergie proposée dans le cadre de l'exécution des prestations (10 points);
2) prix des prestations noté sur 40: il appartient aux candidats de prendre en compte dans leur réponse le contexte sanitaire actuel et donc d'identifier les besoins utiles et nécessaires pour la réalisation des prestations objet de la présente consultation. Cette prise en compte doit se traduire par un chiffrage de ces besoins dans leur offre. À l'appui de ce chiffrage, les candidats devront fournir tous les justificatifs nécessaires permettant de démontrer les éventuels impacts de la crise sur leur offre. Le montant pris en compte sera la somme du prix global et forfaitaire HT indiqué à l'article D1 de l'acte d'engagement et du montant total HT indiqué sur la simulation de commandes + 30 fois le prix du déplacement aller/retour (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) + 45 heures de main d'œuvre (prix unitaire indiqué à l'article D2 de l'acte d'engagement) et sera noté de la façon suivante: 40 pour le prix le moins élevé et ensuite un classement relatif (prix le moins cher/prix proposé) × 40. — Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr — Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil, le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.