entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté...”
Titre
entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Estimation du détail quantitatif estimatif: 109...”
Description du marché
forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Estimation du détail quantitatif estimatif: 109 600 euros (H.T.). Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) :montant minimum annuel en euros HT 50 000, montant maximum annuel en euros HT 150 000
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; agrément de l'entreprise pour réaliser les vidanges et le transport jusqu'au lieu d'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 20,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget Ca3b..Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”
la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2021-97a. A l'article Ii.2.7 au lieu de lire "Durée en mois: 12", il convient de lire "L'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 ou à date de notification si postérieure". Contrairement à ce qui est indiqué, le montant de 600 000 euros HT indiqué aux article I.1.5 et Ii.2.6 ne correspond pas à la valeur estimée de l'accord-cadre mais correspond au montant maximum en euros HT sur la totalité de la durée de l'accord-cadre (période initiale et périodes de reconductions comprises)
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Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
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Source: OJS 2021/S 213-562419 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté...”
Titre
entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
2021-97A
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc) du territoire de la...”
Description du marché
entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc) du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum de 50 000,00 euro et...”
Informations complémentaires
forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum de 50 000,00 euro et montant maximum de 150 000,00 euro. Ces montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562419
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-97A-0
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas acv biajoux assainissement
Adresse postale: 635 rue Lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
“le montant aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. La durée initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de...”
le montant aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. La durée initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une copie de l'accord-cadre leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2022/S 032-082685 (2022-02-10)