entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse

CA du Bassin de Bourg en Bresse

entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-En-Bresse

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
2022-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: 3, avenue Arsène d'arsonval CS 88000
Commune postale: Bourg-en-Bresse Cedex
Code postal: 01008
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@grandbourg.fr 📧
Région: Ain 🏙️
URL: https://www.grandbourg.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ain.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marchespublics.ain.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics.ain.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté...”    Afficher plus
Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Brève description:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché:
“forme de marché : accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un marché unique. Estimation du détail quantitatif estimatif: 109...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l'un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires Prix...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-29 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 213-562419 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du service public d'assainissement non collectif du territoire de la communauté...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Description
Description du marché:
“entretien des installations d'assainissement non collectif des usagers du Service Public d'assainissement Non Collectif (Spanc) du territoire de la...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Montants minimum et maximum pour la période initiale : montant minimum de 50 000,00 euro et...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 213-562419

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-97A-0
Date de conclusion du contrat: 2022-02-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sas acv biajoux assainissement
Adresse postale: 635 rue Lavoisier
Commune postale: Peronnas
Code postal: 01960
Pays: France 🇫🇷
Région: Ain 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant aux articles Ii.1.7 et V.2.4 correspond au montant maximum sur la durée totale du marché. La durée initiale est de 1 an. Le nombre de périodes de...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : commande.publique@grandbourg.fr Une...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 032-082685 (2022-02-10)