entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération

Pays de Montbéliard Agglomération

l'Accord-Cadre est composé de 11 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Il sera conclu pour une durée de 4 ans, du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.Le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pays de Montbéliard Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté › Doubs

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-26	Avis de marché
2022-01-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21033bpre
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Entretien de digues 📦
Services d'abattage d'arbres 📦
Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: pays de Montbéliard Agglomération
Adresse postale: 8 avenue des alliés
Code postal: 25208
Commune postale: Montbeliard Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-montbeliard.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 381318888 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-26 📅
Date limite de soumission: 2021-10-01 📅
Date de publication: 2021-08-31 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 168-440122
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous celle du Document Unique de Marché Européen (Dume).Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info.Les modalités de dépôt des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation (Rc). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux dispositions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au Rc.Aucune varianten'est autorisée.Une visite sur site est possible, dans les conditions fixées au Rc.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles
Numéro du lot: Lot 1
Brève description:

entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles

Intitulé du lot: entretien des espaces verts extensifs
Numéro du lot: Lot 2
Brève description: entretien des espaces verts extensifs
Intitulé du lot: entretien des coulées vertes
Numéro du lot: Lot 3
Brève description: entretien des coulées vertes
Intitulé du lot: entretiens des ouvrages de protection contre les crues
Numéro du lot: Lot 4
Brève description: entretiens des ouvrages de protection contre les crues
Intitulé du lot: entretien des espaces verts sportifs
Numéro du lot: Lot 5
Brève description: entretien des espaces verts sportifs
Intitulé du lot: fauchage des surfaces à entretien occasionnel
Numéro du lot: Lot 6
Brève description: fauchage des surfaces à entretien occasionnel
Intitulé du lot: entretien du patrimoine arboré
Numéro du lot: Lot 7
Brève description: entretien du patrimoine arboré
Intitulé du lot: réalisation de décors et entretien des espaces fleuris
Numéro du lot: Lot 8
Brève description: réalisation de décors et entretien des espaces fleuris
Intitulé du lot: entretien des parcs urbains
Numéro du lot: Lot 9
Brève description: entretien des parcs urbains
Intitulé du lot: collecte des déchets
Numéro du lot: Lot 10
Brève description: collecte des déchets
Intitulé du lot: maintenance Aires de jeux
Numéro du lot: Lot 11
Brève description: maintenance Aires de jeux

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Les qualifications suivantes doivent par ailleurs être attestées par la transmission de certificats pour les lots correspondants (chacun des certificats pourra faire l'objet d'une équivalence):qualipaysage E132 - lot 1qualipaysage E131 et E151 - lot 2qualipaysage E131 - lot 3qualipaysage E151 - lot 4qualipaysage E132 - lot 5qualipaysage E151 - lot 6qualipaysage E141 - lot 7qualipaysage D420 - lot 8qualipaysage E132 - lot 9

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006564700014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Fax: +33 381826001 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2021/S 168-440122 (2021-08-26)

Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-06 📅
Date de publication: 2022-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 007-014218
Se réfère à l'avis: 2021/S 168-440122
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans (les montants sont pour 4 ans)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Nom: technovert Sarl
Adresse postale: 3 Rue De La Cornette
Commune postale: Valentigney
Code postal: 25700
Pays: France 🇫🇷
Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Nom: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Grandvillars
Code postal: 90600
Pays: Territoire de Belfort 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
520 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
800 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom: l'Arbre En Tete
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Commune postale: Péseux
Code postal: 25190
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: sarl Les Serres Drezet
Adresse postale: 3 Impasse Des Fleurs
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
560 000 EUR 💰
Nom: association érige
Adresse postale: 43 rue Villedieu
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: aj3m
Adresse postale: 1 Rue Emile Guyard
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2022/S 007-014218 (2022-01-06)

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