l'Accord-Cadre est composé de 11 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Il sera conclu pour une durée de 4 ans, du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.Le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des espaces verts et sportifs de Pays de Montbéliard Agglomération
21033bpre”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre est composé de 11 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Il sera conclu pour une durée de 4 ans, du 01/01/2022 jusqu'au...”
Brève description
l'Accord-Cadre est composé de 11 lots, chacun faisant l'objet d'une attribution séparée. Il sera conclu pour une durée de 4 ans, du 01/01/2022 jusqu'au 31/12/2025.Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour un nombre maximal de 5 lots.Le lot 10 est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles” Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues📦
Lieu d'exécution: Doubs🏙️
Description du marché:
“entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts extensifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Description
Description du marché: entretien des espaces verts extensifs
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des coulées vertes
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Description
Description du marché: entretien des coulées vertes
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretiens des ouvrages de protection contre les crues
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Description
Description du marché: entretiens des ouvrages de protection contre les crues
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des espaces verts sportifs
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Description
Description du marché: entretien des espaces verts sportifs
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fauchage des surfaces à entretien occasionnel
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Description
Description du marché: fauchage des surfaces à entretien occasionnel
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien du patrimoine arboré
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Description
Description du marché: entretien du patrimoine arboré
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: réalisation de décors et entretien des espaces fleuris
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Description
Description du marché: réalisation de décors et entretien des espaces fleuris
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien des parcs urbains
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Description
Description du marché: entretien des parcs urbains
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: collecte des déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Description du marché: collecte des déchets
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance Aires de jeux
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Description
Description du marché: maintenance Aires de jeux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Les qualifications suivantes doivent par ailleurs être attestées par la transmission de certificats pour les lots correspondants (chacun des certificats pourra faire l'objet d'une équivalence):qualipaysage E132 - lot 1qualipaysage E131 et E151 - lot 2qualipaysage E131 - lot 3qualipaysage E151 - lot 4qualipaysage E132 - lot 5qualipaysage E151 - lot 6qualipaysage E141 - lot 7qualipaysage D420 - lot 8qualipaysage E132 - lot 9
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Délai global de paiement des prestations de 30 jours
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-04
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit sous celle du Document Unique de Marché Européen (Dume).Le retrait du DCE, les questions en cours de consultation, le dépôt des offres et l'ensemble des échanges avec PMA devront être faits par le biais de son profil acheteur: http://marches-publics.info.Les modalités de dépôt des plis dématérialisés et des copies de sauvegarde sont précisées au règlement de consultation (Rc). Les candidatures et les offres sont analysées conformément aux dispositions du RC. La signature électronique n'est pas imposée sous réserve des mentions précisées au Rc.Aucune varianten'est autorisée.Une visite sur site est possible, dans les conditions fixées au Rc.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
Fax: +33 381826001 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 168-440122 (2021-08-26)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 168-440122
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021006600100
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Titre:
“entretien des surfaces d'accompagnement des bâtiments de Pma / Pôle universitaire et zones industrielles”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: technovert Sarl
Adresse postale: 3 Rue De La Cornette
Commune postale: Valentigney
Code postal: 25700
Pays: France 🇫🇷
Région: Doubs🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021006600200
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Titre: entretien des espaces verts extensifs
Date de conclusion du contrat: 2021-12-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: id Verde
Adresse postale: zac Des Grands Sillons, 6 rue du Chemin de Fer
Commune postale: Grandvillars
Code postal: 90600
Région: Territoire de Belfort🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021006600300
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Titre: entretien des coulées vertes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021006600400
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Titre: entretiens des ouvrages de protection contre les crues
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021006600500
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Titre: entretien des espaces verts sportifs
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021006600600
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Titre: fauchage des surfaces à entretien occasionnel
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021006600700
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Titre: entretien du patrimoine arboré
Date de conclusion du contrat: 2021-12-23 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: l'Arbre En Tete
Adresse postale: 7 Rue De Montchevriez
Commune postale: Péseux
Code postal: 25190
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021006600800
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Titre: réalisation de décors et entretien des espaces fleuris
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Les Serres Drezet
Adresse postale: 3 Impasse Des Fleurs
Commune postale: Bethoncourt
Code postal: 25200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021006600900
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Titre: entretien des parcs urbains
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021006601000
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Titre: collecte des déchets
Nom et adresse du contractant
Nom: association érige
Adresse postale: 43 rue Villedieu
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021006601100
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Titre: maintenance Aires de jeux
Nom et adresse du contractant
Nom: aj3m
Adresse postale: 1 Rue Emile Guyard
Commune postale: Couchey
Code postal: 21160
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les marchés sont conclus pour une durée de 4 ans (les montants sont pour 4 ans)
Source: OJS 2022/S 007-014218 (2022-01-06)