Avis de marché (2021-02-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Enedis SA
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles
Commune postale: Paris la Défense Cedex
Code postal: 92079
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF — direction des achats — DOA TP IT — département immobilier — Groupe FMT — 106 BD Vivier-Merle — CS 93411, 69507 Lyon Cedex 3”
Téléphone: +33 786809349📞
Courrier électronique: valerie.ruffier-lemaire@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est”
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires ENEDIS gérés par la DRIM Nord-Est.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 1 «Région Alsace Franche-Comté»” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Lieu d'exécution: Jura🏙️
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Besançon — Montbéliard — Sélestat — Chatenois — Turckheim — Carspach Altkirch — Ottmarsheim — Belfort — Sausheim — Lure — Pontarlier — Dole — Champagnole —...”
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Description du marché: Entretien des espaces verts
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 2 «Région Bourgogne»” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Côte-d’Or🏙️
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Autun, Chalon-sur-Saône, Montceau-les-Mines, Semur-en-Auxois, Dijon, Auxerre.
Description du marché: Entretien des espaces verts.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 2 «Région Champagne-Ardenne»” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Chaumont, Saint-Dizier, Charleville, Revin, Troyes, Reims.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 4 «Région Lorraine»” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Réhon, Dieuze, Morhange, Vittel, Gerardmer, St-Dié, Épinal, Nancy, Homécourt, Belleville, Meuse, Forbach, Sarreguemines, Thionville, Boulay, Sarrebourg”
Description du marché: Entretien des espaces verts
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 5 «Région Nord-Pas-de-Calais»” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arras, Calais, Douai, Lille, Valenciennes.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour l'entretien des espaces verts des sites tertiaires Enedis gérés par la DRIM Nord-Est — lot 6 «Région Picardie»” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Amiens, Saint-Quentin, Bézu-St-Germain, Nogent, Margny-lès-Compiègne.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés. Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un K bis ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres du groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant sa pérennité financière et une attestation Urssaf déclarant qu'il est à jour de ses cotisations et du paiement de l'impôt.
Le candidat devra disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieurs à:
— lot 1 : 188 kEUR
— lot 2 : 73,83 kEUR
— lot 3 : 92,31 kEUR
— lot 4 : 77,16 kEUR
— lot 5 : 310 kEUR
— lot 6 : 92,95 kEUR.
En cas de constitution d'un groupement, les chiffres d'affaires cumulés des membres du groupement devront être supérieurs à chaque montant notifié par lot.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810C pour le secteur protégé et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les soumissionnaires devront justifier d'un code APE NAF 8810C pour le secteur protégé et apporter la preuve de l'existence d'une structure dédiée à l'entretien des espaces verts.
Les soumissionnaires devront fournir un dossier de présentation détaillé décrivant:
— les références des précédents chantiers ou prestations de même nature.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à soixante jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint, pour...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
ENEDIS accepte les groupements conjoints. En cas de groupement, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est conjoint, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'Enedis;
Sans préjudice de l'article L. 241-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire qui proposera à une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF demande d'information n RFx_096955 et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats de EDF demande d'information n RFx_096955 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats non intéressés, non encore inscrits, s'autoréférenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart «Nouveau fournisseur - se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et, répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique de EDF (https://pha.edf.com). Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue-Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue-Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 036-091071 (2021-02-17)